ALLOCATIONS FAMILIALES CNAF
Présentation de la marque ALLOCATIONS FAMILIALES CNAF
Déposée le 17 février 1993 par la société Caisse Nationale des allocations Familiales auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALLOCATIONS FAMILIALES CNAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-13 du 2 avril 1993.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ALLOCATIONS FAMILIALES CNAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93455613.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALLOCATIONS FAMILIALES CNAF est expirée depuis le 17 février 2003.
Caisse Nationale des allocations Familiales a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-40
Publication - Publication le 2 avr. 1993 au BOPI 1993-13