Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ALLOCATIONS FAMILIALES CNAF
Caisse Nationale des allocations Familiales

Numéro de dépôt :
93455613
Date de dépôt :
17/02/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/02/2003

Présentation de la marque ALLOCATIONS FAMILIALES CNAF

Déposée le 17 février 1993 par la société Caisse Nationale des allocations Familiales auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALLOCATIONS FAMILIALES CNAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-13 du 2 avril 1993.

Le déposant est la société Caisse Nationale des allocations Familiales domicilié(e) 23 rue Daviel, 75634 Paris Cedex 13 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 065 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse Nationale des allocations Familiales - France.

La marque ALLOCATIONS FAMILIALES CNAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93455613.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALLOCATIONS FAMILIALES CNAF est expirée depuis le 17 février 2003.

Caisse Nationale des allocations Familiales a également déposé les autres marques suivantes : ALLO CAF , Pages Poussins , PRESTO CAF , Mon enfant et la Cnaf , Et faire garder mon enfant devient plus simple! , Mon enfant , L'esprit de familles , PROMENEURS DU NET , ARIPA , Vies de Familles : le jeu


Caisse Nationale des allocations Familiales - 23 rue Daviel, 75634 Paris Cedex 13 - France - SIREN 180035065


Caisse Nationale des allocations Familiales - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-40

Publication - Publication le 2 avr. 1993 au BOPI 1993-13

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