Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société Caisse nationale des allocations familiales
/
ALLOCATIONS FAMILIALES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ALLOCATIONS FAMILIALES
Caisse nationale des allocations familiales, Etablissement public national à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3220363
Date de dépôt :
11/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/04/2023
ALLOCATIONS FAMILIALES de Caisse nationale des allocations familiales

Présentation de la marque ALLOCATIONS FAMILIALES

Déposée le 11 avril 2003 par la société Caisse nationale des allocations familiales auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ALLOCATIONS FAMILIALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-20 du 16 mai 2003.

Le déposant est la société Caisse nationale des allocations familiales domicilié(e) 32 avenue de la sibelle - 75684 - PARIS cedex 14 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 065 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Caisse nationale des allocations familiales domicilié(e) 32 avenue de la sibelle - 75684 - PARIS cedex 14 - France.

La marque ALLOCATIONS FAMILIALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3220363.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ALLOCATIONS FAMILIALES est expirée depuis le 11 avril 2023.

Caisse nationale des allocations familiales a également déposé les autres marques suivantes : ALLO CAF , Pages Poussins , PRESTO CAF , Mon enfant et la Cnaf , Et faire garder mon enfant devient plus simple! , Mon enfant , L'esprit de familles , PROMENEURS DU NET , ARIPA , Vies de Familles : le jeu


Caisse nationale des allocations familiales, Etablissement public national à caractère administratif - 32 avenue de la sibelle - 75684 - PARIS cedex 14 - France - SIREN 180035065


Caisse nationale des allocations familiales - 32 avenue de la sibelle - 75684 - PARIS cedex 14 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-38

Publication - Publication le 16 mai 2003 au BOPI 2003-20

Renouvellement sans limitation le 25 mars 2013 n°2525430 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-03-25

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisse de prévoyance