Caisse nationale des allocations familiales, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de dépôt :
3389536
Date de dépôt :
03/11/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/11/2025
Présentation de la marque Allocations familiales “ 100% humain ”
Déposée le 3 novembre 2005 par la société Caisse nationale des allocations familiales
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Allocations familiales “ 100% humain ” » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-49 du 9 décembre 2005.
Le déposant est la société Caisse nationale des allocations familiales domicilié(e) 32 avenue de la Sibelle - 75685 - PARIS cedex 14 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 065 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CNAF domicilié(e) 32 avenue de la Sibelle - 75685 - PARIS cedex 14 - France.
La marque Allocations familiales “ 100% humain ” a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3389536.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Caisse nationale des allocations familiales, Etablissement public national à caractère administratif - 32 avenue de la Sibelle - 75685 - PARIS cedex 14 - France - SIREN 180035065
CNAF - 32 avenue de la Sibelle - 75685 - PARIS cedex 14 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-22
Publication - Publication le 9 déc. 2005 au BOPI 2005-49
Renouvellement sans limitation le 6 octobre 2015 n°2598927 - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2015-10-06
Publicité, services d'aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles. Services de communication. Educations – formation – divertissement. Publicité, services aux entreprises à savoir aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles. Organisation d'expositions à buts de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Services de communication. Communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, radiophoniques ou téléphoniques ; émissions radiophoniques ou télévisées.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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