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Marques déposées par Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Etablissement public (CNRACL
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CLIMATS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLIMATS
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Etablissement public (CNRACL)

Numéro de dépôt :
94512471
Date de dépôt :
18/03/1994
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/03/2004

Présentation de la marque CLIMATS

Déposée le 18 mars 1994 par Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Etablissement public (CNRACL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CLIMATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-18 du 6 mai 1994.

Le déposant est Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Etablissement public (CNRACL), domicilié(e) Rue du Vergne, 33059 BORDEAUX CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse des dépôts et consignations Communication externe - France.

La marque CLIMATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94512471.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLIMATS est expirée depuis le 18 mars 2004.

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Etablissement public (CNRACL a également déposé les autres marques suivantes : POUR BIEN VIEILLIR


Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Etablissement public (CNRACL) - Rue du Vergne, 33059 BORDEAUX CEDEX - France


Caisse des dépôts et consignations Communication externe - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-36

Publication - Publication le 6 mai 1994 au BOPI 1994-18

Magazine Edition de magazine

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.