Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ARGOSS
CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (Caisse de Retraite Complémentaire régie par le Code de la Sécurité sociale)

Numéro de dépôt :
94533679
Date de dépôt :
18/08/1994
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/08/2004

Présentation de la marque ARGOSS

Déposée le 18 août 1994 par la société CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (Caisse de Retraite Complémentaire régie par le Code de la Sécurité sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ARGOSS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-40 du 7 octobre 1994.

Le déposant est la société CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (Caisse de Retraite Complémentaire régie par le Code de la Sécurité sociale domicilié(e) 7, rue du Regard, 75294 PARIS CEDEX 06 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 670 532 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur PH. RACLE Directeur Général Adjoint, CNRO - France.

La marque ARGOSS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94533679.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARGOSS est expirée depuis le 18 août 2004.

CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (Caisse de Retraite Complémentaire régie par le Code de la Sécurité sociale a également déposé les autres marques suivantes : LE FIL DES ANS , CNRO , LE FIL DES ANS


CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (Caisse de Retraite Complémentaire régie par le Code de la Sécurité sociale) - 7, rue du Regard, 75294 PARIS CEDEX 06 - France - SIREN 775670532


Monsieur PH. RACLE Directeur Général Adjoint, CNRO - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-04

Publication - Publication le 7 oct. 1994 au BOPI 1994-40

programmation pour ordinateurs