Marque enregistrée - Marque en vigueur

Village en Héritage
CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA

Numéro de dépôt :
4627598
Date de dépôt :
26/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/02/2030
Village en Héritage de CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA

Présentation de la marque Village en Héritage

Déposée par voie électronique le 26 février 2020 par CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Village en Héritage » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-12 du 20 mars 2020.

Le déposant est CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA domicilié(e) 8-10 RUE D'ASTORG - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Marianne TISSOT domicilié(e) 2 RUE SARAH BERNHARDT - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.

La marque Village en Héritage a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4627598.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Village en Héritage arrivera à expiration en date du 26 février 2030.

CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA a également déposé les autres marques suivantes : PASSEPORT ASSISTANCE , PRIVATIS , SYNERGIE DEPENDANCE , Objectif Stabilité , GROUPAMA EPICURE , GROUPAMA PLANET @GRO , Synergie Santé Adaptéo , FINAMA , Au tour du Vélo , COULEURS PAYS


CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA - 8-10 RUE D'ASTORG - 75008 - PARIS - France


NOVAGRAAF FRANCE, Madame Marianne TISSOT - 2 RUE SARAH BERNHARDT - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France


Publication - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12

Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

Publicité aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; estimations en affaires commerciales ; expertises en affaires ; gestion des affaires commerciales ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; gestion administrative de lieux d’expositions à but commerciaux ou de publicitaire ; gestion de fichiers informatiques; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de support publicitaire ; location de matériel publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire ; affichage publicitaire ; préparation de campagnes publicitaires ; présentation de produits d’assurances sur tout support de communication ; conseils en communication [publicité] ; relations publiques ; organisation de concours à des fins publicitaires ; services d'audit dans le domaine commercial ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; aide administrative à la création d'entreprises ; conseils en vente ; recherche de parraineurs ; obtention de contrats pour le compte de tiers ; négociation de contrats publicitaires ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; recherches de marchés, marketing, étude de marchés ; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; services de vente au détail et en ligne de produits d’assurances ; services d’administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur un réseau informatique mondial ; services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par les réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; toutes opérations de gestion assistées ou non par ordinateur à savoir simulation et/ou proposition de projets commerciaux et publicitaires personnalisés ; services d’informations en matière d’entreprises et d’affaires commerciales via des réseaux informatiques mondiaux ; services en matière d'accès à des bases de données consultables en ligne ; rassemblement pour le compte de tiers d’une variété de services d’assurances afin de comparer et acheter facilement ces services ; services d'abonnement de journaux pour des tiers; conseils, informations ou renseignements d'affaires; comptabilité; reproduction de documents; organisation d'expositions, d’événements et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; services d’intermédiation commerciale [conciergerie] ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; agences de logement ; location de logements ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banque, immobilier) ; services d'audit dans le domaine financier ; analyse financière ; épargne ; placements de fonds ; constitution ou investissement de capitaux ; banque directe ; services d'émission de cartes de crédit ; services de collecte de fonds ; services de financement ; parrainage financier ; financement de projets de promotion immobilière ; gestion financière de projets immobiliers ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d’assurance ; services financiers et d'informations en matière financière consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ; services d’assurances consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type internet) ; recherche de capitaux ; mise en place de financement de projets sportifs, culturels et de divertissement ;

Construction ; réparation ; services d’installation ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; services de missions de maîtres d'ouvrage, de maîtres d'ouvrages délégués et de maîtrise d'oeuvre à savoir services de supervision (direction) de travaux de construction ; entretien, aménagement intérieur des bâtiments ; réparation et entretien d'immeubles et de bureaux (immeubles); services de conseils en organisation des opérations de chantier dans une démarche de développement durable et d'économie d'énergie (supervision et direction de travaux de construction).