Marque enregistrée - Marque en vigueur

Ton Club Ton Maillot
CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA

Numéro de dépôt :
4626435
Date de dépôt :
21/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/02/2030
Ton Club Ton Maillot de CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA

Présentation de la marque Ton Club Ton Maillot

Déposée par voie électronique le 21 février 2020 par CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ton Club Ton Maillot » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-11 du 13 mars 2020.

Le déposant est CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA domicilié(e) 8-10 RUE D'ASTORG - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Marianne TISSOT domicilié(e) 2 RUE SARAH BERNHARDT - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France.

La marque Ton Club Ton Maillot a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4626435.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ton Club Ton Maillot arrivera à expiration en date du 21 février 2030.

CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA a également déposé les autres marques suivantes : PASSEPORT ASSISTANCE , PRIVATIS , SYNERGIE DEPENDANCE , Objectif Stabilité , GROUPAMA EPICURE , GROUPAMA PLANET @GRO , Synergie Santé Adaptéo , FINAMA , Village en Héritage , Au tour du Vélo


CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA - 8-10 RUE D'ASTORG - 75008 - PARIS - France


NOVAGRAAF FRANCE, Madame Marianne TISSOT - 2 RUE SARAH BERNHARDT - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France


Publication - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11

Enregistrement avec modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

Vêtements; bonneterie; ceintures (habillement); chaussures ; chaussettes ; écharpes; foulards; casquettes ; chapellerie ;

Publicité ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; estimations en affaires commerciales ; expertises en affaires ; gestion des affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de tracts, prospectus, imprimés, échantillons, matériel publicitaire ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; présentation de produits d'assurances sur tout support de communication ; services d'audit dans le domaine commercial ; Services de conseils en matière de techniques de vente et de programmes de vente ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services d'assurances ; services de vente au détail et en ligne de produits d'assurances ; services d'administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur un réseau informatique mondial ; services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par les réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet) ; toutes opérations de gestion assistées ou non par ordinateur à savoir simulation et/ou proposition de projets commerciaux et publicitaires personnalisés ; services d'informations en matière d'entreprises et d'affaires commerciales via des réseaux informatiques mondiaux ; rassemblement pour le compte de tiers d'une variété de services d'assurances afin de comparer et acheter facilement ces services ; services d'abonnement de journaux pour des tiers; conseils, informations ou renseignements d'affaires; reproduction de documents; publicité par parrainage (sponsoring); parrainage promotionnel ; services de parrainage [publicité] ; relations publiques ; conseils en communication [relations publiques] ; publicité en ligne ; publication de textes publicitaires ; organisation d'expositions, d'événements et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; négociation de contrats publicitaires ; préparation de campagnes publicitaires ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; services de conseils, de consultations, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; services d'évaluation de sinistres ; services d'appréciation des dommages matériels ; services d'expertise en matière d'assurances ; caisses de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banque, immobilier) ; banque directe ; services d'audit dans le domaine financier ; services d'émission de cartes de crédits ; services de financement ; parrainage financier ; analyse financière et fiscale ; évaluations financières ; services d'épargne ; placement de fonds ; constitution ou investissement de capitaux ; gérance de biens immobiliers ; services de conseils, d'informations et de consultations en matière financière et immobilière, tous ces services étant consultables, rendus ou disponibles notamment par voie téléphonique, télévisuel (via une web TV), télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ; collecte de fonds ; mise en place de financement de projets ;

Divertissements ; activités culturelles et sportives ; organisations de jeux concours ; services d'organisation de loteries, jeux d'argent, jeux de hasard, tombolas, tirage au sort, paris, pronostics ; organisation et conduite de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; informations en matière de divertissement ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; organisation de loteries et de concours ; jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Organisation et conduite de colloques ; services de loisirs ; montage de bandes vidéo.