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Marques déposées par la société CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA
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SGPS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SGPS
CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, Caisse de réassurances mutuelles agricoles

Numéro de dépôt :
99782946
Date de dépôt :
25/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
25/03/2029

Présentation de la marque SGPS

Déposée le 25 mars 1999 par la société CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SGPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-18 du 30 avril 1999.

Le déposant est la société CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA domicilié(e) 8-10 RUE D'ASTORG - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 115 135 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne domicilié(e) Bâtiment O2, 2 Rue SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.

La marque SGPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99782946.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SGPS arrivera à expiration en date du 25 mars 2029.

CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA a également déposé les autres marques suivantes : PASSEPORT ASSISTANCE , PRIVATIS , SYNERGIE DEPENDANCE , Objectif Stabilité , GROUPAMA EPICURE , GROUPAMA PLANET @GRO , Synergie Santé Adaptéo , FINAMA , Assuré d'avancer , Village en Héritage


CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, Caisse de réassurances mutuelles agricoles - 8-10 RUE D'ASTORG - 75008 - PARIS - France - SIREN 343115135


NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne - Bâtiment O2, 2 Rue SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-36

Inscription le 26 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°393375 - Publication au BOPI 2004-05-26

Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18

Renouvellement sans limitation le 19 mars 2009 n°2401815 - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-03-19

Inscription le 27 février 2019 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°750002 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-27

Renouvellement sans limitation le 21 février 2019 n°2707246 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-02-21

Informations, conseils et consultations en matières d'assurances ; assurance maladie ; assurance vie ; assurance décès et/ou invalidité ; assurance santé ; assurance complémentaire santé ; assurance garantissant des remboursements complémentaires de frais de soins ; remboursements complémentaires de frais de soins ; assurance du risque opératoire ; assurance des risques liés aux voyages, aux déplacements, aux séjours, aux missions ; services de gérance d'assurances ; gérance de contrats d'assurance ; courtage d'assurance et de réassurance ; services associés à des contrats d'assurance complémentaire santé, à savoir sélection, pour des assurés, de prestataires de santé, en particulier en fonction de critères de qualité et de coût ; services financiers liés à l'assurance ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques.