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Marques déposées par la société CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA
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SAISONS LE PLAN D'ASSURANCE DE GROUPAMA POUR LES HORTICULTEURS ET LES MARAICHERS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SAISONS LE PLAN D'ASSURANCE DE GROUPAMA POUR LES HORTICULTEURS ET LES MARAICHERS
CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, Caisse de réassurances mutuelles agricoles

Numéro de dépôt :
98764065
Date de dépôt :
14/12/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
14/12/2028

Présentation de la marque SAISONS LE PLAN D'ASSURANCE DE GROUPAMA POUR LES HORTICULTEURS ET LES MARAICHERS

Déposée le 14 décembre 1998 par la société CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SAISONS LE PLAN D'ASSURANCE DE GROUPAMA POUR LES HORTICULTEURS ET LES MARAICHERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-04 du 22 janvier 1999.

Le déposant est la société CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA domicilié(e) 8-10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 115 135 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne domicilié(e) Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.

La marque SAISONS LE PLAN D'ASSURANCE DE GROUPAMA POUR LES HORTICULTEURS ET LES MARAICHERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98764065.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SAISONS LE PLAN D'ASSURANCE DE GROUPAMA POUR LES HORTICULTEURS ET LES MARAICHERS arrivera à expiration en date du 14 décembre 2028.

CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA a également déposé les autres marques suivantes : PASSEPORT ASSISTANCE , PRIVATIS , SYNERGIE DEPENDANCE , Objectif Stabilité , GROUPAMA EPICURE , GROUPAMA PLANET @GRO , Synergie Santé Adaptéo , FINAMA , Assuré d'avancer , Village en Héritage


CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, Caisse de réassurances mutuelles agricoles - 8-10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 343115135


NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne - Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 23 octobre 2008 n°2387973 - Publication au BOPI 2008-10-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-21

Publication - Publication le 22 janv. 1999 au BOPI 1999-04

Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2018 n°2697430 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2018-10-31

Assurance de tous risques professionnels et privés, à destination d'horticulteurs et de maraîchers et d'exploitations horticoles ou maraîchères ; informations, conseils et consultations liés à l'assurance précitée.