Marque enregistrée - Marque en vigueur

PROTELIS
CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA

Numéro de dépôt :
4494641
Date de dépôt :
25/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/10/2028
PROTELIS de CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA

Présentation de la marque PROTELIS

Déposée par voie électronique le 25 octobre 2018 par CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROTELIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-46 du 16 novembre 2018.

Le déposant est CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA domicilié(e) 8-10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Bérengère EGASSE-MICHAILLE domicilié(e) 2 Rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.

La marque PROTELIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4494641.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTELIS arrivera à expiration en date du 25 octobre 2028.

CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA a également déposé les autres marques suivantes : PASSEPORT ASSISTANCE , PRIVATIS , SYNERGIE DEPENDANCE , Objectif Stabilité , GROUPAMA EPICURE , GROUPAMA PLANET @GRO , Synergie Santé Adaptéo , FINAMA , Village en Héritage , Au tour du Vélo


CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA - 8-10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France


NOVAGRAAF FRANCE, Madame Bérengère EGASSE-MICHAILLE - 2 Rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France


Publication - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46

Enregistrement avec modification - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-19

Inscription le 3 décembre 2019 - Transmission totale de propriété n°774261 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-12-03

Logiciels ; progiciels ; interface (informatique) ; supports pour l’information télématiques ou magnétiques ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; publications électroniques téléchargeables ;

Publicité et affaires, à savoir aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires ; publicité et affaires, à savoir aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires dans le domaine agricole, de la direction de fermes et d’exploitations agricoles ; collectes de données relatives à la gestion, au fonctionnement de fermes et d’exploitations agricoles, à la prévention de sinistres et risques météorologiques; distribution de prospectus, d'échantillons ; études de marché ; organisation d'expositions, de foire, de salon à buts commerciaux ou de publicité ; location de matériel publicitaire ; services d'audit dans le domaine commercial ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; aide (conseils professionnels) à la création d'entreprises ; services de diffusion (mise à disposition) d'informations commerciales par voie électronique, notamment par les réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet) ; toutes opérations de gestion assistées ou non par ordinateur (simulation et/ou projets personnalisés) concernant des projets commerciaux et publicitaires (publicité) ; toutes opérations de gestion administratives, assistées ou non par ordinateur (simulation et/ou projets personnalisés) concernant des projets financiers notamment dans le domaine agricole ; Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière d'assurances ;

Assurances ; affaires financières; affaires bancaires ; gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; services de conseils, de consultations, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; services d'évaluation de sinistres ; services d'appréciation des dommages matériels en matière d’assurances; services d'expertise en matière d'assurances ; caisses de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banque, immobilier) ; banque directe ; services d'audit dans le domaine financier ; services de financement ; parrainage financier ; analyse financière et fiscale ; évaluations financières ; épargne ; placement de fonds ; services de placement de revenus différés ; constitution ou investissement de capitaux ; gérance de biens immobiliers ; services de conseils, d'informations et de consultations en matière financière et immobilière ; services d'assurances pour des animaux ; tous ces services étant consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télévisuelle (via une web TV), télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ;

Service d’information et de conseil dans le domaine de l’agriculture, l’horticulture, et la sylviculture ; service d’information et de conseil en matière d’exploitations agricoles ; tous ces services étant consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télévisuel (via une Web TV), télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet ou Extranet) ;

Services juridiques ; services d'assistance juridique ; conseils et consultations juridiques ; services de contentieux, tous ces services étant consultables, accessibles ou disponibles notamment par voie téléphonique (notamment via une application pour téléphones portables), télévisuelle (via une web TV), télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet), tous ces services étant rendus dans le domaine des assurances pour agriculteurs et le placement de revenus.