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Marques déposées par la société CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA
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Objectif Stabilité
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Objectif Stabilité
CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, Caisse de réassurances mutuelles agricoles

Numéro de dépôt :
3756841
Date de dépôt :
27/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/07/2030
Objectif Stabilité de CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA

Présentation de la marque Objectif Stabilité

Déposée le 27 juillet 2010 par la société CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Objectif Stabilité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-35 du 3 septembre 2010.

Le déposant est la société CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA domicilié(e) 8-10 RUE D'ASTORG - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 115 135 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne domicilié(e) 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.

La marque Objectif Stabilité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3756841.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Objectif Stabilité arrivera à expiration en date du 27 juillet 2030.

CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA a également déposé les autres marques suivantes : PASSEPORT ASSISTANCE , PRIVATIS , SYNERGIE DEPENDANCE , GROUPAMA EPICURE , GROUPAMA PLANET @GRO , Synergie Santé Adaptéo , FINAMA , Assuré d'avancer , Village en Héritage , Au tour du Vélo


CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, Caisse de réassurances mutuelles agricoles - 8-10 RUE D'ASTORG - 75008 - PARIS - France - SIREN 343115135


NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne - 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France


Publication - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35

Enregistrement sans modification - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50

Inscription le 27 février 2019 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°750002 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-27

Renouvellement sans limitation le 14 mai 2020 n°2748055 - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-05-14

Assurances agricoles ; services de souscription de contrats d'assurances agricoles ; services de conseils, d'informations et de renseignements concernant les produits d'assurances agricoles, tous ces services étant notamment consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet).

Diffusion d'informations en matière d'assurances agricoles par voie électronique, notamment par des réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur en matière d'assurances agricoles ; transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs ou de systèmes de transmission tels que satellites, réseau Internet, téléphone en matière d'assurances agricoles ; fourniture d'accès à des bases de données en matière d'assurances agricoles ; site Web comprenant des informations en matière d'assurances agricoles.