Marque enregistrée - Marque en vigueur

Oasis + Votre assistante santé par Groupama
CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA

Numéro de dépôt :
4607915
Date de dépôt :
17/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/12/2029
Oasis + Votre assistante santé par Groupama de CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA

Présentation de la marque Oasis + Votre assistante santé par Groupama

Déposée par voie électronique le 17 décembre 2019 par CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Oasis + Votre assistante santé par Groupama » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-02 du 10 janvier 2020.

Le déposant est CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA domicilié(e) 8-10 RUE D'ASTORG - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Marianne TISSOT domicilié(e) 2 RUE SARAH BERNHARDT - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.

La marque Oasis + Votre assistante santé par Groupama a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4607915.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Oasis + Votre assistante santé par Groupama arrivera à expiration en date du 17 décembre 2029.

CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA a également déposé les autres marques suivantes : PASSEPORT ASSISTANCE , PRIVATIS , SYNERGIE DEPENDANCE , Objectif Stabilité , GROUPAMA EPICURE , GROUPAMA PLANET @GRO , Synergie Santé Adaptéo , FINAMA , Village en Héritage , Au tour du Vélo


CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA - 8-10 RUE D'ASTORG - 75008 - PARIS - France


NOVAGRAAF FRANCE, Madame Marianne TISSOT - 2 RUE SARAH BERNHARDT - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France


Publication - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2020-02

Enregistrement avec modification - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-31

Logiciels; Logiciels d'application en matière médicale et paramédicale ; Logiciels téléchargeables pour la surveillance et l'analyse à distance; Logiciels de gestion de données médicales; Logiciels destinés à l'analyse d'informations médicales; Logiciels pour l'analyse d'informations diagnostiques; Programmes informatiques de traitement de données; Logiciels destinés aux systèmes d'assistance en décisions médicales; Logiciels de communication de données; Logiciels applicatifs pour services d'infonuagique; Logiciels destinés à la gestion de documents; Logiciels pour la recherche de données; Logiciels de livraison de contenus sans fil; Logiciels de traitement d'images, de graphismes et de textes; Logiciels et applications pour dispositifs mobiles; Capteurs et détecteurs; Instruments de surveillance; Dispositifs électroniques de localisation de personnes; appareils d'analyse physique autres qu'à usage médical ; appareils d'imagerie autres qu'à usage médical ; appareils de diagnostics autres qu'à usage médical ;

Assurances ; souscription d’assurances maladies ; souscription d’assurances sur la vie ; gestion de contrats d'assurances; contrats d'assurances; services de souscription d'assurances; courtage en assurances; services de conseils, de consultations, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances; services d'évaluation de sinistres dans le cadre de contrats d'assurance; services d'appréciation des dommages matériels dans le cadre de contrats d'assurance; services d'expertise en matière d'assurances; caisses de prévoyance; placements de fonds; placement de fonds; tous ces services étant consultables, rendus ou disponibles notamment par voie téléphonique, télévisuel (via une web TV), télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ;

Dépistage médical; services médicaux ; assistance médicale à distance ; services de médecine alternative ; Services de télémédecine ; services médicaux et paramédicaux, consultations et soins en matière médicale et pharmaceutique par téléphone et sur internet ; services de téléconsultation médicale permettant au professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient ; services de télé-expertise médicale permettant au professionnel médical de solliciter à distance l'avis d'un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières ; services de télésurveillance médicale, permettant au professionnel médical d'interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d'un patient ; services de téléassistance médicale, permettant au professionnel médical d'assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d'un acte ; information médicale ; location d'équipements médicaux; établissement de rapports médicaux; services d'imagerie médicale; préparation de rapports dans le domaine médical; fourniture de rapports d'examens médicaux individuels; services d'informations médicales fournis par le biais d'Internet; services de conseils en matière d'instruments et d'appareils médicaux; services d'analyses médicales en matière de traitement de personnes; fourniture de services de dossiers médicaux en ligne, autres que dans le domaine de la dentisterie; prestation d'informations médicales ;

Services de garde d'enfants à domicile ; Services de garde d’adultes à domicile, à savoir services de personnes de compagnie pour les personnes âgées et les personnes handicapées ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services juridiques notamment dans le domaine médical ou des soins de santé ; services de téléassistance dans le domaine médical ou de santé ; services de téléassistance en matière médicale ou de santé.