Marque enregistrée - Marque en vigueur

Nos engagements vélo... par Groupama
CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA

Numéro de dépôt :
4529912
Date de dépôt :
01/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/03/2029
Nos engagements vélo... par Groupama de CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA

Présentation de la marque Nos engagements vélo... par Groupama

Déposée par voie électronique le 1 mars 2019 par CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Nos engagements vélo... par Groupama » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-12 du 22 mars 2019.

Le déposant est CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA domicilié(e) 8-10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Bérengère EGASSE domicilié(e) 2 RUE SARAH BERNHARDT - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.

La marque Nos engagements vélo... par Groupama a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4529912.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Nos engagements vélo... par Groupama arrivera à expiration en date du 1 mars 2029.

CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA a également déposé les autres marques suivantes : PASSEPORT ASSISTANCE , PRIVATIS , SYNERGIE DEPENDANCE , Objectif Stabilité , GROUPAMA EPICURE , GROUPAMA PLANET @GRO , Synergie Santé Adaptéo , FINAMA , Village en Héritage , Au tour du Vélo


CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA - 8-10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France


NOVAGRAAF FRANCE, Madame Bérengère EGASSE - 2 RUE SARAH BERNHARDT - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France


Publication - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12

Enregistrement sans modification - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-25

Publicité par parrainage (sponsoring); Parrainage promotionnel ; diffusion de matériel publicitaire ; publicité en ligne, publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; gérance administrative de lieux d'exposition ; relations publiques ; services de diffusion d'informations commerciales par voie électronique, notamment par les réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet) ; Organisation d'expositions à buts commerciaux, foire, salon ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; aide (conseils professionnels) à la création d'entreprises ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] / diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services ; informations commerciales par le biais de sites web ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières. Gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; services de conseils, de consultations, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; services d'évaluation de sinistres ; services d'appréciation des dommages matériels ; services d'expertise en matière d'assurances ; caisses de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banque, immobilier) ; banque directe ; services d'audit dans le domaine financier ; services d'émission de cartes de crédits ; services de financement ; parrainage financier ; analyse financière et fiscale ; évaluations financières ; épargne ; placement de fonds ; constitution ou investissement de capitaux ; gérance de biens immobiliers ; services de conseils, d'informations et de consultations en matière financière et immobilière, tous ces services étant consultables, rendus ou disponibles notamment par voie téléphonique, télévisuel (via une web TV), télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ;

Divertissements ; activités culturelles et sportives ; organisations de jeux concours ; services d'organisation de loteries, jeux d'argent, jeux de hasard, tombolas, tirage au sort, paris, pronostics ; organisation et conduite de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; informations en matière de divertissement ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; organisation de loteries et de concours ; jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Organisation et conduite de colloques ; services de loisirs ; montage de bandes vidéo.