CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA
Numéro de dépôt :
4474295
Date de dépôt :
03/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/08/2028
Présentation de la marque Le Régional de l'Etape
Déposée par voie électronique le 3 août 2018 par CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Le Régional de l'Etape » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-34 du 24 août 2018.
Le déposant est CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA domicilié(e) 8-10 Rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Bérengère EGASSE-MICHAILLE domicilié(e) 2 Rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France.
La marque Le Régional de l'Etape a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4474295.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA - 8-10 Rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France
NOVAGRAAF FRANCE, Madame Bérengère EGASSE-MICHAILLE - 2 Rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France
Publication - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-34
Enregistrement sans modification - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-06
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