Marque enregistrée - Marque en vigueur

GROUPAMASAFE
CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA

Numéro de dépôt :
4527291
Date de dépôt :
21/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/02/2029
GROUPAMASAFE de CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA

Présentation de la marque GROUPAMASAFE

Déposée par voie électronique le 21 février 2019 par CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GROUPAMASAFE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-11 du 15 mars 2019.

Le déposant est CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA domicilié(e) 8-10 RUE D'ASTORG - 75008 - paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Bérengère EGASSE domicilié(e) 2 RUE SARAH BERNHARDT - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.

La marque GROUPAMASAFE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4527291.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPAMASAFE arrivera à expiration en date du 21 février 2029.

CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA a également déposé les autres marques suivantes : PASSEPORT ASSISTANCE , PRIVATIS , SYNERGIE DEPENDANCE , Objectif Stabilité , GROUPAMA EPICURE , GROUPAMA PLANET @GRO , Synergie Santé Adaptéo , FINAMA , Village en Héritage , Au tour du Vélo


CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA - 8-10 RUE D'ASTORG - 75008 - paris - France


NOVAGRAAF FRANCE, Madame Bérengère EGASSE - 2 RUE SARAH BERNHARDT - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France


Publication - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11

Enregistrement sans modification - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-24

Systèmes de sécurité composés d'instruments d'alarme, d'unités de commande, d'appareils télévisuels, vidéo et téléphoniques ; alarmes ; alarmes pour habitations ; alarmes de sécurité [autres que pour véhicules] ; capteurs et détecteurs ; sonde de mesure de température autre qu’à usage médical ; sonde connectée de mesure de température autre qu’à usage médical ; instruments, appareils électroniques et électriques de surveillance autre qu’à usage médical ; alarme incendie ; logiciel de détection de sinistre, d’incendie ; Détecteurs de fumée et de chaleur ; détecteurs thermiques ; Capteurs électriques ;

Publicité et affaires, à savoir aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires ; publicité et affaires, à savoir aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires dans le domaine agricole, de la direction de fermes et d’exploitations agricoles ; collectes de données relatives à la gestion, au fonctionnement de fermes et d’exploitations agricoles, à la prévention de sinistres et risques météorologiques; distribution de prospectus, d'échantillons ; études de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux, foire, salon, ou de publicité location de matériel publicitaire ; services d'audit dans le domaine commercial ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; aide (conseils professionnels) à la création d'entreprises ; services de diffusion d'informations commerciales par voie électronique, notamment par les réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet) ; toutes opérations de gestion assistées ou non par ordinateur (simulation et/ou projets personnalisés) concernant des projets commerciaux et publicitaires ; toutes opérations de gestion assistées ou non par ordinateur (simulation et/ou projets personnalisés) concernant des projets financiers notamment dans le domaine agricole ; mise en relation avec une entreprise d’installation d’alarmes et de détecteurs ; services à la clientèle par téléphone ou par ordinateur relatifs aux alarmes, systèmes d'alarmes, contrôles d'alarmes, y compris assistance et services aux utilisateurs fournis par un service d'assistance technique ;

Assurances ; consultation en matière d'assurances-incendies ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; services de conseils, de consultations, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; services d'évaluation de sinistres ; services d'appréciation des dommages matériels ; services d'expertise en matière d'assurances ; caisses de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banque, immobilier) ; banque directe ; services d'audit dans le domaine financier ; services d'émission de cartes de crédits ; services de financement ; parrainage financier ; analyse financière et fiscale ; évaluations financières ; épargne ; placements ; placement de fonds ; constitution ou investissement de capitaux ; gérance de biens immobiliers ; services de conseils, d'informations et de consultations en matière financière et immobilière ; services d'assurances pour des animaux ; tous ces services étant consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télévisuelle (via une web TV), télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ;

Installation, réparation, entretien et maintenance de systèmes d’alarmes et de détection d’incendie ; services de conseil et d’information en matière d’installation, réparation, entretien de système de détection d’incendie ;

Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; Location d'équipements et de dispositifs de télécommunication permettant de se connecter à des réseaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; communication d’informations par voie électronique ; communication de données par voie électronique ; services de diffusion d’informations en matière de gestion et de fonctionnement des fermes et des exploitations agricoles, de prévention de sinistres et de risques météorologiques, par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet ou Extranet) ; services de documentation en ligne en matière de gestion et de fonctionnement des fermes et des exploitations agricoles , de prévention de sinistres et de risques météorologiques ;

Services de recherche agricoles ; conseils techniques concernant la prévention d'incendies ; évaluation, estimation, diagnostics et expertises techniques dans le domaine de la gestion et du fonctionnement des exploitations agricoles, de la prévention de sinistres et risques météorologiques; logiciel services (saas) ; élaboration, conception et installation de programmes d'ordinateurs, de logiciels et de systèmes informatiques; programmation pour ordinateurs; reconstitution de bases de données; création et entretien (enrichissement et maintenance) de sites Web; conseils en conception de sites Web; services de surveillance de système informatique ; recherche et développement de nouveaux produits et services pour des tiers, tous ces services étant également consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télévisuel (via une Web TV), télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet ou Extranet) ; essais, analyses et évaluation de l'équipement d'alarmes, du fonctionnement et des méthodes d'alarme en matière de protection contre les incendies ;

Service d’information et de conseil dans le domaine de l’agriculture, l’horticulture, et la sylviculture ; service d’information et de conseil en matière d’exploitations agricoles ; tous ces services étant également consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télévisuel (via une Web TV), télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet ou Extranet) ;

Surveillance d’alarme incendie ; location d’alarmes incendie ; conseil en matière de prévention des incendies ; Services de sécurité pour la protection des biens et des individus.