Marque renouvelée - Marque en vigueur

GROUPAMA RECOLTES
CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, Caisse de réassurances mutuelles agricoles

Numéro de dépôt :
3042385
Date de dépôt :
21/07/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/07/2030

Présentation de la marque GROUPAMA RECOLTES

Déposée le 21 juillet 2000 par la société CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GROUPAMA RECOLTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-34 du 25 août 2000.

Le déposant est la société CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA domicilié(e) 8-10 RUE D'ASTORG - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 115 135 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne domicilié(e) 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.

La marque GROUPAMA RECOLTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3042385.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GROUPAMA RECOLTES arrivera à expiration en date du 21 juillet 2030.

CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA a également déposé les autres marques suivantes : PASSEPORT ASSISTANCE , PRIVATIS , SYNERGIE DEPENDANCE , Objectif Stabilité , GROUPAMA EPICURE , GROUPAMA PLANET @GRO , Synergie Santé Adaptéo , FINAMA , Assuré d'avancer , Village en Héritage


CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, Caisse de réassurances mutuelles agricoles - 8-10 RUE D'ASTORG - 75008 - PARIS - France - SIREN 343115135


NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne - 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-51

Inscription le 26 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°393375 - Publication au BOPI 2004-05-26

Publication - Publication le 25 août 2000 au BOPI 2000-34

Renouvellement sans limitation le 9 juillet 2010 n°2446085 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-07-09

Inscription le 27 février 2019 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°750002 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-27

Renouvellement sans limitation le 14 mai 2020 n°2748049 - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-05-14

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