Marque renouvelée - Marque en vigueur

gan
CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, Caisse de réassurances mutuelles agricoles

Numéro de dépôt :
3742334
Date de dépôt :
31/05/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/05/2030
gan de CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA

Présentation de la marque gan

Déposée le 31 mai 2010 par la société CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « gan » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-27 du 9 juillet 2010.

Le déposant est la société CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA domicilié(e) 8-10 RUE D'ASTORG - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 115 135 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne domicilié(e) 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.

La marque gan a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3742334.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque gan arrivera à expiration en date du 31 mai 2030.

CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA a également déposé les autres marques suivantes : PASSEPORT ASSISTANCE , PRIVATIS , SYNERGIE DEPENDANCE , Objectif Stabilité , GROUPAMA EPICURE , GROUPAMA PLANET @GRO , Synergie Santé Adaptéo , FINAMA , Assuré d'avancer , Village en Héritage


CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, Caisse de réassurances mutuelles agricoles - 8-10 RUE D'ASTORG - 75008 - PARIS - France - SIREN 343115135


NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne - 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France


Publication - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27

Enregistrement avec modification - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42

Inscription le 6 août 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°730830 - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-08-06

Renouvellement sans limitation le 10 mars 2020 n°2742359 - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-03-10

Publicité et affaires, à savoir aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; services d'audit dans le domaine commercial ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en organisation et direction des affaires à savoir aide à la création d'entreprises ; services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par les réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet) ; toutes opérations de gestion assistées ou non par ordinateur (simulation et/ou projets personnalisés) concernant des projets commerciaux et publicitaires.

Assurances, réassurances, consultations en matière d'assurance, conseils et affaires en matière d'assurances, caisses de prévoyance, analyses financières, estimations financières, affaires financières, bancaires, monétaires, immobilières ; services d'audit dans le domaine financier ; expertises en matière d'assurances ; toutes opérations de gestion assistées ou non par ordinateur (simulation et/ou projets personnalisés) concernant des projets financiers.

Services d'assistance, à savoir services de réparation de véhicules et de locaux à la suite de sinistres ; services d'entretien de véhicules et de locaux.

Télécommunications ; communications téléphoniques, télégraphiques et télématiques et par satellite ; services de transmission d'informations et de renseignements téléphoniques ; transmission d'informations par télécopie ; communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; services de transmission d'information par voie télématique, services de diffusion d'information en matière de télécommunication par voie électronique, notamment par les réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet).

Services de transport de personnes et de marchandises ; entreposage de véhicules et de marchandises ; location d'entrepôts ; services d'expédition, courtage de fret ; réservation de places pour le voyage ; organisation de croisières et d'excursions, location de véhicules ; location d'entrepôts ; services de sauvetage et de renflouement de navires.

Consultations, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, programmation pour ordinateurs.

Services juridiques. Services de surveillance et de télésurveillance, gardiennage, surveillance, agences de surveillance nocturne. Service de protection à savoir services de sécurité pour la protection des biens et des individus.