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Marques déposées par la société CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA
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CONTOURS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CONTOURS
CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, Caisse de réassurances mutuelles agricoles

Numéro de dépôt :
99827937
Date de dépôt :
09/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
09/12/2029

Présentation de la marque CONTOURS

Déposée le 9 décembre 1999 par la société CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CONTOURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-02 du 14 janvier 2000.

Le déposant est la société CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA domicilié(e) 8-10 Rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 115 135 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne domicilié(e) Bâtiment 02, 2 Rue SARAH BERNHARDT - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.

La marque CONTOURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99827937.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CONTOURS arrivera à expiration en date du 9 décembre 2029.

CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA a également déposé les autres marques suivantes : PASSEPORT ASSISTANCE , PRIVATIS , SYNERGIE DEPENDANCE , Objectif Stabilité , GROUPAMA EPICURE , GROUPAMA PLANET @GRO , Synergie Santé Adaptéo , FINAMA , Assuré d'avancer , Village en Héritage


CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, Caisse de réassurances mutuelles agricoles - 8-10 Rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 343115135


NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne - Bâtiment 02, 2 Rue SARAH BERNHARDT - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-19

Inscription le 26 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°393375 - Publication au BOPI 2004-05-26

Publication - Publication le 14 janv. 2000 au BOPI 2000-02

Renouvellement sans limitation le 26 novembre 2009 n°2424076 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-11-26

Inscription le 27 février 2019 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°750002 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-27

Renouvellement sans limitation le 21 octobre 2019 n°2728746 - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2019-10-21

Assurances ; assurance de tous risques professionnels et privés ; assurances à destination notamment d'agriculteurs et d'exploitations agricoles ; établissement, souscription et gérance de contrats d'assurance ; services financiers liés à des contrats d'assurance ; informations, conseils et consultations en matière d'assurances et de contrats y afférents ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques.