CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, Caisse de réassurances mutuelles agricoles
Numéro de dépôt :
3759397
Date de dépôt :
06/08/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/08/2030
Présentation de la marque Club du Patrimoine
Déposée le 6 août 2010 par la société CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Club du Patrimoine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-37 du 17 septembre 2010.
Le déposant est la société CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA domicilié(e) 8-10 RUE D'ASTORG,
75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 115 135 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE,
Mme TISSOT Marianne domicilié(e) 2 RUE SARAH BERNHARDT,
CS90017,
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.
La marque Club du Patrimoine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3759397.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, Caisse de réassurances mutuelles agricoles - 8-10 RUE D'ASTORG,
75008 PARIS - France - SIREN 343115135
NOVAGRAAF FRANCE,
Mme TISSOT Marianne - 2 RUE SARAH BERNHARDT,
CS90017,
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France
Publication - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Enregistrement avec modification - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04
Inscription le 27 février 2019 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°750002 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-27
Renouvellement sans limitation le 29 juin 2020 n°2752716 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-06-29
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide dans la direction d'une entreprise commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; consultations professionnelles d'affaires ; informations d'affaires, renseignements d'affaires ; expertises en affaires ; estimations en affaires commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; études de marché ; recherche de marché ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; recherches de parraineurs ; projets (aide à la direction des affaires) ; relations publiques ; services de carte de fidélité permettant à leurs utilisateurs l'accès à des avantages commerciaux réservés aux membres d'un club privé.
Assurances ; affaires financières ; affaires bancaires, affaires monétaires ; affaires immobilières. Service de conseils, d'informations, de renseignements et de consultation en matière financière ; services de financement ; services d'audit dans le domaine financier ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banque, immobilier) ; placement de fonds ; gérance de fortune ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de carte de fidélité permettant à leurs utilisateurs l'accès à des avantages financiers réservés aux membres d'un club privé. Gestion de contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances ; service de conseils, d'informations, de consultations et de renseignements en matière de contrats d'assurances ; consultations en matière d'assurances ; caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; collectes de bienfaisance ; parrainage financier.
Education ; divertissement ; informations en matière d'éducation et de divertissement ; formation pratique ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publications de lettres d'informations ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; mise en pages, autre qu'à buts publicitaires ; rédaction et publication de textes autres que publicitaire ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; planifications de réception (divertissement).
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Club du Patrimoine"