Marque renouvelée - Marque en vigueur

CLUB DU PATRIMOINE
CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, Caisse de réassurances mutuelles agricoles

Numéro de dépôt :
3358881
Date de dépôt :
13/05/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/06/2030
CLUB DU PATRIMOINE de CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA

Présentation de la marque CLUB DU PATRIMOINE

Déposée le 13 mai 2005 par la société CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLUB DU PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-25 du 24 juin 2005.

Le déposant est la société CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA domicilié(e) 8-10 RUE D'ASTORG, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 115 135 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne domicilié(e) 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS90017, 92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.

La marque CLUB DU PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3358881.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 25 ans, la marque CLUB DU PATRIMOINE arrivera à expiration en date du 29 juin 2030.

CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA a également déposé les autres marques suivantes : PASSEPORT ASSISTANCE , PRIVATIS , SYNERGIE DEPENDANCE , Objectif Stabilité , GROUPAMA EPICURE , GROUPAMA PLANET @GRO , Synergie Santé Adaptéo , FINAMA , Assuré d'avancer , Village en Héritage


CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, Caisse de réassurances mutuelles agricoles - 8-10 RUE D'ASTORG, 75008 PARIS - France - SIREN 343115135


NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne - 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS90017, 92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-42

Publication - Publication le 24 juin 2005 au BOPI 2005-25

Inscription le 29 juillet 2010 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°528388 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-07-29

Inscription le 29 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°528389 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-07-29

Renouvellement sans limitation le 6 août 2010 n°2448387 - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2010-08-06

Inscription le 27 février 2019 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°750002 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-27

Renouvellement sans limitation le 29 juin 2020 n°2752698 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-06-29

Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale, aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale. Consultations professionnelles d'affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Assurances ; affaires financières ; affaires bancaires, affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Gestion de contrats d'assurances ; service de souscription d'assurances, service de conseils, d'informations, de consultations et de renseignements en matière de contrats d'assurances. Consultations en matière d'assurances, consultations en matière financière, estimations financières (assurances, banque, immobilier), services d'audit dans le domaine financier.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.