CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, Caisse de réassurances mutuelles agricoles
Numéro de dépôt :
98765638
Date de dépôt :
22/12/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
22/12/2028
Présentation de la marque CHARTE DE CONFIANCE SGPS
Déposée le 22 décembre 1998 par la société CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « CHARTE DE CONFIANCE SGPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-05 du 29 janvier 1999.
Le déposant est la société CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA domicilié(e) 8-10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 115 135 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne domicilié(e) Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.
La marque CHARTE DE CONFIANCE SGPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98765638.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, Caisse de réassurances mutuelles agricoles - 8-10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 343115135
NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne - Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France
Renouvellement sans limitation le 29 octobre 2008 n°2388661 - Publication au BOPI 2008-10-29
Inscription le 26 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°393375 - Publication au BOPI 2004-05-26
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-23
Publication - Publication le 29 janv. 1999 au BOPI 1999-05
Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2018 n°2697431 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2018-10-31
Promotion de services de prestataires de santé, notamment de chirurgiens-dentistes et d'opticiens, par tous moyens y compris par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques. Assurances ; assurances complémentaires santé ; services associés à des contrats d'assurance complémentaire santé, à savoir sélection, pour des assurés, de prestataires de santé, notamment de chirurgiens-dentistes et d'opticiens, en particulier en fonction de critères de qualité et de coût ; informations, conseils et consultations en matière d'assurances, notamment d'assurances complémentaires santé ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques. Services de prestataires de santé ; services médicaux ; services de chirurgiens-dentistes ; services de prothésistes dentaires ; services d'opticiens ; informations, conseils et consultations en matière de services médicaux et paramédicaux ; évaluation de la qualité de services médicaux et paramédicaux ; rédaction de rapports sur des services médicaux et paramédicaux ; sélection de services médicaux et paramédicaux pour des tiers ; sélection de services de chirurgiens-dentistes pour des tiers ; sélection de services d'opticiens pour des tiers ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "CHARTE DE CONFIANCE SGPS"
