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Marques déposées par la société CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA
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10 DE CONDUITE RURALE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

10 DE CONDUITE RURALE
CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, Caisse de réassurances mutuelles agricoles

Numéro de dépôt :
3593566
Date de dépôt :
08/08/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/08/2028
10 DE CONDUITE RURALE de CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA

Présentation de la marque 10 DE CONDUITE RURALE

Déposée le 8 août 2008 par la société CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 10 DE CONDUITE RURALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-38 du 19 septembre 2008.

Le déposant est la société CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA domicilié(e) 8-10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 115 135 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne domicilié(e) Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.

La marque 10 DE CONDUITE RURALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3593566.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque 10 DE CONDUITE RURALE arrivera à expiration en date du 8 août 2028.

CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA a également déposé les autres marques suivantes : PASSEPORT ASSISTANCE , PRIVATIS , SYNERGIE DEPENDANCE , Objectif Stabilité , GROUPAMA EPICURE , GROUPAMA PLANET @GRO , Synergie Santé Adaptéo , FINAMA , Assuré d'avancer , Village en Héritage


CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, Caisse de réassurances mutuelles agricoles - 8-10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 343115135


NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne - Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-03

Publication - Publication le 19 sept. 2008 au BOPI 2008-38

Renouvellement sans limitation le 13 juillet 2018 n°2687925 - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-07-13

Assurances, services d'assurance en matière de transport ; consultation en matière d'assurance pour véhicules ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurance pour véhicules ; contrats d'assurance ; contrats d'assurance véhicules ; souscription de contrats d'assurance-véhicules ; gestion de contrats d'assurance-véhicules ; gestion de sinistres ; parrainage financier.

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; stage de perfectionnement sportif ; organisation de concours (éducation, divertissement) notamment dans le domaine de la conduite automobile ; organisation de compétitions sportives notamment dans le domaine de la conduite automobile ; organisation d'ateliers de formation, formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d'ateliers de formation dans le domaine de la conduite automobile ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires ; mise à disposition d'installations sportives ; conseils en matière d'éducation et de formation, tous ces services étant rendus dans le domaine de la sécurité routière et de la prévention ; informations en matière d'éducation et notamment en matière de sécurité routière et de prévention.