CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, Caisse de réassurances mutuelles agricoles
Numéro de dépôt :
3602613
Date de dépôt :
03/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/10/2028
Présentation de la marque 10 DE CONDUITE JEUNE
Déposée le 3 octobre 2008 par la société CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « 10 DE CONDUITE JEUNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-46 du 14 novembre 2008.
Le déposant est la société CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA domicilié(e) 8-10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 115 135 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne domicilié(e) Bâtiment 02, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.
La marque 10 DE CONDUITE JEUNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3602613.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, Caisse de réassurances mutuelles agricoles - 8-10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 343115135
NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne - Bâtiment 02, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-11
Publication - Publication le 14 nov. 2008 au BOPI 2008-46
Renouvellement sans limitation le 7 août 2018 n°2690172 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-08-07
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles, stage de perfectionnement sportif ; organisation de concours (éducation, divertissement) notamment dans le domaine de la conduite automobile ; organisation de compétitions sportives notamment dans le domaine de la conduite automobile ; organisation d'ateliers de formation, formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d'ateliers de formation dans le domaine de la conduite automobile ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires ; mise à disposition d'installations sportives ; conseils en matière d'éducation et de formation, tous ces services étant rendus dans le domaine de la sécurité routière et de la prévention ; informations en matière d'éducation et notamment en matière de sécurité routière et de prévention.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "10 DE CONDUITE JEUNE"
