Marque renouvelée - Marque en vigueur

10 DE CONDUITE JEUNE
CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, Caisse de réassurances mutuelles agricoles

Numéro de dépôt :
3602613
Date de dépôt :
03/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/10/2028
10 DE CONDUITE JEUNE de CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA

Présentation de la marque 10 DE CONDUITE JEUNE

Déposée le 3 octobre 2008 par la société CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 10 DE CONDUITE JEUNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-46 du 14 novembre 2008.

Le déposant est la société CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA domicilié(e) 8-10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 115 135 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne domicilié(e) Bâtiment 02, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.

La marque 10 DE CONDUITE JEUNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3602613.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque 10 DE CONDUITE JEUNE arrivera à expiration en date du 3 octobre 2028.

CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA a également déposé les autres marques suivantes : PASSEPORT ASSISTANCE , PRIVATIS , SYNERGIE DEPENDANCE , Objectif Stabilité , GROUPAMA EPICURE , GROUPAMA PLANET @GRO , Synergie Santé Adaptéo , FINAMA , Assuré d'avancer , Village en Héritage


CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, Caisse de réassurances mutuelles agricoles - 8-10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 343115135


NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne - Bâtiment 02, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-11

Publication - Publication le 14 nov. 2008 au BOPI 2008-46

Renouvellement sans limitation le 7 août 2018 n°2690172 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-08-07

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles, stage de perfectionnement sportif ; organisation de concours (éducation, divertissement) notamment dans le domaine de la conduite automobile ; organisation de compétitions sportives notamment dans le domaine de la conduite automobile ; organisation d'ateliers de formation, formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d'ateliers de formation dans le domaine de la conduite automobile ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires ; mise à disposition d'installations sportives ; conseils en matière d'éducation et de formation, tous ces services étant rendus dans le domaine de la sécurité routière et de la prévention ; informations en matière d'éducation et notamment en matière de sécurité routière et de prévention.