Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SILLON
CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE

Numéro de dépôt :
1137908
Date de dépôt :
09/06/1980
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque SILLON

Déposée le 9 juin 1980 par CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SILLON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE, domicilié(e) Etablissement public national à caractère administratif géré par la Caisse des dépôts et consignations 56, rue de Lille 75356 PARIS - France.

La marque SILLON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1137908.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque SILLON est expirée depuis le 9 juin 1990.

CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE a également déposé les autres marques suivantes : CNP , EPARINDEX CNP , ASSURINDEX CNP , ASSURAVIE CNP , CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE , CNP , COLBERT , EPARETUDES CNP , EPAR 100-25 CNP , ASSUR CROISSANCE CNP


CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE - Etablissement public national à caractère administratif géré par la Caisse des dépôts et consignations 56, rue de Lille 75356 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-054

Assurances et finances.