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Marques déposées par CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE
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EPARCOMPTE CNP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EPARCOMPTE CNP
CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE, Etablissement public national à caractère administratif géré par la Caisse des dépôts et consignations, 56, rue de Lille, 75356 PARIS.

Numéro de dépôt :
1236003
Date de dépôt :
26/04/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/04/1993

Présentation de la marque EPARCOMPTE CNP

Déposée le 26 avril 1983 par CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EPARCOMPTE CNP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE, Etablissement public national à caractère administratif géré par la Caisse des dépôts et consignations, 56, rue de Lille, 75356 PARIS. - France.

La marque EPARCOMPTE CNP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1236003.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EPARCOMPTE CNP est expirée depuis le 26 avril 1993.

CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE a également déposé les autres marques suivantes : CNP , EPARINDEX CNP , ASSURINDEX CNP , ASSURAVIE CNP , CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE , CNP , COLBERT , EPARETUDES CNP , EPAR 100-25 CNP , ASSUR CROISSANCE CNP


CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE, Etablissement public national à caractère administratif géré par la Caisse des dépôts et consignations, 56, rue de Lille, 75356 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-40

Assurances et Finances.