Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ASSURETUDES
CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE, Etablissement public national à caractère administratif géré par la Caisse des dépôts et consignations, 56, rue de Lille, 75356 PARIS.

Numéro de dépôt :
1158744
Date de dépôt :
05/01/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque ASSURETUDES

Déposée le 5 janvier 1981 par CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ASSURETUDES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE, Etablissement public national à caractère administratif géré par la Caisse des dépôts et consignations, 56, rue de Lille, 75356 PARIS. - France.

La marque ASSURETUDES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1158744.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque ASSURETUDES est expirée depuis le 5 janvier 1991.

CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE a également déposé les autres marques suivantes : CNP , EPARINDEX CNP , ASSURINDEX CNP , ASSURAVIE CNP , CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE , CNP , COLBERT , EPARETUDES CNP , EPAR 100-25 CNP , ASSUR CROISSANCE CNP


CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE, Etablissement public national à caractère administratif géré par la Caisse des dépôts et consignations, 56, rue de Lille, 75356 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-21

Assurances et Finances.