Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PREFON VOTRE AVENIR SECURITE
CAISSE NATIONALE de PREVOYANCE de la FONCTION PUBLIQUE, PREFON, (Association)

Numéro de dépôt :
3087889
Date de dépôt :
09/03/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/03/2011
PREFON VOTRE AVENIR SECURITE de CAISSE NATIONALE de PREVOYANCE de la FONCTION PUBLIQUE

Présentation de la marque PREFON VOTRE AVENIR SECURITE

Déposée le 9 mars 2001 par CAISSE NATIONALE de PREVOYANCE de la FONCTION PUBLIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PREFON VOTRE AVENIR SECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-15 du 13 avril 2001.

Le déposant est CAISSE NATIONALE de PREVOYANCE de la FONCTION PUBLIQUE, PREFON, (Association), domicilié(e) 12 bis rue de Courcelles, SIRET 78471834800021, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE de la FONCTION PUBLIQUE, PREFON - France.

La marque PREFON VOTRE AVENIR SECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3087889.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREFON VOTRE AVENIR SECURITE est expirée depuis le 9 mars 2011.


CAISSE NATIONALE de PREVOYANCE de la FONCTION PUBLIQUE, PREFON, (Association) - 12 bis rue de Courcelles, SIRET 78471834800021, 75008 PARIS - France


CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE de la FONCTION PUBLIQUE, PREFON - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-33

Publication - Publication le 13 avr. 2001 au BOPI 2001-15

Assurances, affaires financières, caisse de prévoyance, retraite.