Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CNE
CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE (C.N.E.) - Etablissement public national (inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS)

Numéro de dépôt :
1574289
Date de dépôt :
07/02/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/02/2000
CNE de CAISSE NATIONALE DE L\'ENERGIE (C.N.E.) - Etablissement public national (inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS

Présentation de la marque CNE

Déposée le 7 février 1990 par CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE (C.N.E.) - Etablissement public national (inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE (C.N.E.) - Etablissement public national (inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS), domicilié(e) 18 bis, rue de Berri, 75008 PARIS - France.

La marque CNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1574289.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CNE est expirée depuis le 7 février 2000.

CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE (C.N.E.) - Etablissement public national (inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS a également déposé les autres marques suivantes : CNE , CNE , CNE , CNE


CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE (C.N.E.) - Etablissement public national (inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS) - 18 bis, rue de Berri, 75008 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-29

Mise à la disposition d'établissements publics nationaux du secteur de l'énergie et de leurs filiales des moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de leurs missions.Emission directe d'emprunts dans le public.Coordination et contrôle des emprunts des établissements visés après réalisation des opérations d'émission.Emission d'obligations indemnitaires.Gérance de portefeuilles. Régularisation du marché des produits pétroliers

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.