Marque expirée - Marque en non vigueur

TALUS TRANSPORT AUTOMATIQUE LOCAL A USAGE SECURITE
CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) Etablissement public à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3489011
Date de dépôt :
19/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/03/2017
TALUS TRANSPORT AUTOMATIQUE LOCAL A USAGE SECURITE de CAISSE NATIONALE DE L\'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) Etablissement public à caractère administratif

Présentation de la marque TALUS TRANSPORT AUTOMATIQUE LOCAL A USAGE SECURITE

Déposée le 19 mars 2007 par la société CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) Etablissement public à caractère administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TALUS TRANSPORT AUTOMATIQUE LOCAL A USAGE SECURITE »

Le déposant est la société CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) Etablissement public à caractère administratif domicilié(e) 26-50, avenue du Professeur André Lemierre,75986 PARIS cedex 20 - 75986 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 024 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES – FWPA Avocats à la Cour domicilié(e) 15, boulevard du Palais,75004 PARIS - 75004 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TALUS TRANSPORT AUTOMATIQUE LOCAL A USAGE SECURITE est expirée depuis le 19 mars 2017.

CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) Etablissement public à caractère administratif a également déposé les autres marques suivantes : CACES , DRSM DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL , L'ASSURANCE MALADIE SECURITE SOCIALE , L'AGENDA SM , SM , CAMARES , PRODUCTION D'INFORMATIONS SYNTHETISEES MEDICO SOCIAL , NOCES NOYAU DE COMMANDES D'ECHANGES SECURISES , BDM-IT , mon parcours assuré


CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) Etablissement public à caractère administratif - 26-50, avenue du Professeur André Lemierre,75986 PARIS cedex 20 - 75986 - France - SIREN 180035024


SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES – FWPA Avocats à la Cour - 15, boulevard du Palais,75004 PARIS - 75004 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-08

Publication - Publication le 27 avr. 2007 au BOPI 2007-17

Programmes d'ordinateurs et logiciels ; application logicielle permettant d'intégrer dans des logiciels et programmes d'ordinateurs des outils de transferts sécurisés de fichiers informatiques en assurant en particulier leur identification, leur authentification, leur traçabilité et leur contrôle d'accès ; appareils et instruments de chiffrement, de déchiffrement, de contrôle d'accès à des données électroniques et fichiers informatiques ; application logicielle permettant d'automatiser les échanges de fichiers informatiques ; appareils et équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; certificat numérique ; serveur de certificat numérique ; certificat numérique permettant la non-répudiation des données ; certificat numérique assurant l'intégrité des données notamment lors de transferts de données et de fichiers informatiques ; dispositifs d'accès et de contrôle d'accès à des appareils et équipements pour le traitement de l'information et dispositifs d'identification et d'authentification à des appareils et équipements pour le traitement de l'information à savoir logiciels, terminaux d'ordinateurs, périphériques d'ordinateur, appareils téléphoniques, cartes magnétiques d'identification, émetteurs de signaux électroniques, appareils et instruments optiques, puces (circuits intégrés), émetteurs de signaux électroniques ; serveur de bases de données ; produits multimédia à savoir : supports magnétiques, optiques, d'images et de sons, logiciels, Cédéroms, bornes interactives multimédia ; système électrique, électronique, optique, électromagnétique ou informatique, d'identification, d'authentification, de chiffrement ou de signature ; systèmes d'encodage ; programmes et circuits de décryptage, encryptage et horodatage ;

Assurance maladie ; informations en matière d'assurance maladie ; consultation en matière de protection sociale ; affaires financières ; affaires monétaires ; services financiers ; services de paiements.

Télécommunications et notamment communications par terminaux d'ordinateurs ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; publication et édition de livres, journaux, revues ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; messagerie électronique.

Formation, éducation dans le domaine de l'informatique et de la sécurité des systèmes d'information concernant notamment les transferts de données et de fichiers informatiques ; publication et édition de toutes publications (autres que publicitaires) sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique, et audiovisuel ;

Services de contrôle pour la certification de signatures électroniques ; service de cryptologie, de chiffrement de données ; services de signatures électroniques et numérique, à savoir authentification de données numériques par le biais d'un moyen de cryptologie ; services de contrôle pour la certification numérique au moyen d'un système informatique permettant d'émettre des certificats électroniques ; service de sécurisation dans le domaine de l'informatique ; service de contrôle de l'intégrité des données et des transferts de fichiers informatiques ; conception, élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'œuvre technique) de logiciels (programmes d'ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données ; reconstitution de bases de données ; programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; moyens cryptologiques à clés publiques à savoir algorithme de chiffrement asymétrique (de type RSA) ayant pour but d'assurer la confidentialité des données, en les chiffrant afin de les rendre incompréhensibles pour les tiers ne possédant pas la clé de chiffrement ; services de contrôle pour la certification avancée notamment certification dans le domaine de l'informatique ; authentification de sites Web et de stations utilisateurs (c'est-à-dire d'ordinateurs rattachés à un réseau) à savoir service de cryptographie mettant en œuvre un certificat serveur (numérique) permettant d'établir le lien entre la page Web hébergée (un nom de domaine ou URL) et son propriétaire (une entreprise, un marchand, un individu) ; service de contrôle pour l'horodatage au moyen d'un système informatique permettant de dater les documents électroniques grâce à la création de contremarques de temps sur ces documents ; contrôle d'accès à des outils informatiques ; recouvrement des clés (données numériques secrètes) de signature (électronique) et de chiffrement à savoir service d'ingénierie informatique permettant de retrouver ou de recalculer ces clés ; tiers de séquestre des clés (données numériques secrètes) de signature et de chiffrement à savoir service d'ingénierie informatique consistant à gérer (techniquement) pour le compte d'autrui, un double de ces clés ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.

Concession de licences de propriété intellectuelle.