STEFIE

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) Établissement public national à caractère administratif RCS 180 035 024

Programmes d'ordinateurs et logiciels uniquement destinés à l'analyse médico-économique et financière des établissements de santé privés ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques, électroniques et/ou numériques contenant les programmes d'ordinateurs et logiciels précités ; Tous services informatiques à savoir ; saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur ; tout ce qui précède étant uniquement relatif soit à des programmes d'ordinateurs et des logiciels uniquement destinées à l'analyse médico-économique et financière des établissements de santé privés soit aux données informatiques provenant d'une telle analyse ; gestion de fichiers informatiques dans les domaines précités ; abonnement à des journaux, revues y compris numériques pour des tiers dans les domaines précités. Communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; tout ce qui précède étant relatif soit à des programmes d'ordinateurs et des logiciels uniquement destinés à l'analyse médico-économique et financière des établissements de santé privés soit aux données informatiques provenant d'une telle analyse médico-économique et financière des établissements de santé privés, services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images, des données, sons ou images provenant des domaines précités. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement, les données ou documents étant relatifs soit à des programmes d'ordinateurs et des logiciels uniquement destinés à l'analyse médico-économique et financière des établissements de santé privés soit aux données informatiques provenant d'une telle analyse ; information en matière d'entreposage de ces supports de données ou de documents stockés électroniquement, tels que décrits ci-dessus. Contrôle de la qualité : conseil, assistance technique en matière contrôle de la qualité ; information en matière de contrôle de la qualité ; audit technique et/ou juridique ; conseil, assistance technique en matière d'audit technique et/ou juridique ; information en matière d'audit technique et/ou juridique ; services juridiques ; services de contentieux ; concession de licences de propriété intellectuelle ; élaboration (conception), développement de mise à jour, maintenance, duplication et production élaboration (technique) de logiciels (programmes d'ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques ; reconstitution de bases de données ; tout ce qui relève de cette classe étant uniquement relatif des programmes d'ordinateurs et des logiciels dédiés à l'analyse médico-économique et financière des établissements de santé privés.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.