Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) Etablissement Public à caractère administratif
/
SECUTEL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SECUTEL
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) Etablissement Public à caractère administratif

Numéro de dépôt :
94514428
Date de dépôt :
31/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2014

Présentation de la marque SECUTEL

Déposée le 31 mars 1994 par la société Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) Etablissement Public à caractère administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SECUTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-20 du 20 mai 1994.

Le déposant est la société Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) Etablissement Public à caractère administratif domicilié(e) 25-50, avenue Pierre Lemierre,75986 PARIS CEDEX 20 (dossier no 2272990) - 75986 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 024 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet FELTESSE – WARUSFEL – PASQUIER & ASSOCIES FWPA Avocats à la Cour domicilié(e) 4, rue Saint Florentin,75001 PARIS (dossier no 2272990) - 75001 - France.

La marque SECUTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94514428.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SECUTEL est expirée depuis le 31 mars 2014.

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) Etablissement Public à caractère administratif a également déposé les autres marques suivantes : CACES , DRSM DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL , L'ASSURANCE MALADIE SECURITE SOCIALE , L'AGENDA SM , SM , CAMARES , PRODUCTION D'INFORMATIONS SYNTHETISEES MEDICO SOCIAL , NOCES NOYAU DE COMMANDES D'ECHANGES SECURISES , BDM-IT , mon parcours assuré


Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) Etablissement Public à caractère administratif - 25-50, avenue Pierre Lemierre,75986 PARIS CEDEX 20 (dossier no 2272990) - 75986 - France - SIREN 180035024


Cabinet FELTESSE – WARUSFEL – PASQUIER & ASSOCIES FWPA Avocats à la Cour - 4, rue Saint Florentin,75001 PARIS (dossier no 2272990) - 75001 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-37

Inscription le 9 décembre 2004 - Changement d'adresse n°403768 - Publication au BOPI 2004-12-09

Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2004 n°2272990 - Publication au BOPI 2004-09-28

Publication - Publication le 20 mai 1994 au BOPI 1994-20

Télécommunications Messagerie électronique à destination du Grand Public donnant accès à des informations générales sur la sécurité sociale - branche maladie - Publicité

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.