SECURITE SOCIALE L'ASSURANCE MALADIE RISQUES PROFESSIONNELS

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public à caractère administratif

Papier et carton et articles en ces matières à savoir : imprimés, journaux, périodiques, magasines, livres manuels, notices techniques, affiches, brochures, prospectus, plaquettes, publications, revues, guides, cartes de vœux, cartes postales, cahiers, blocs notes ; photographies ; clichés ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) notamment sous forme de jeux, cahiers pédagogiques.

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publicité ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, études qualitatives et quantitatives (travaux statistiques), analyse de données assistée par ordinateur, gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central ; abonnement à des journaux, revues y compris numériques pour des tiers ; sondage d'opinion ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; étude de marché ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; relations publiques.

Assurance maladie ; consultations, informations, conseils et renseignement en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles ; consultations, informations, conseils et renseignement sur la prévention et l'indemnisation des accidents de travail et des maladies professionnelles ; compilation, fourniture et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles ; caisses de prévoyance ; service de gestion du risque relatif aux accidents de travail et maladies professionnelles au sein de l'assurance maladie ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la prévention et à l'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; émissions radiophoniques, télévisées ; fourniture de forum de discussion sur Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; portails informatiques à savoir : service de transmission d'informations par des sites Web (sites informatiques) donnant accès à des informations notamment via des moteurs de recherches (programmes informatiques) ; services de transmission d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; messagerie électronique ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; service de mise en relation de particuliers ou de professionnels avec des professionnels ou un service spécialisé sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; diffusion de programmes de télévision.

Stockage d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale et/ou en matière de santé relatives à la gestion du risque relatif aux accidents de travail et aux maladies professionnelles au sein de l'assurance maladie ; distribution de journaux.

Abonnements à des journaux pour des tiers ; publication de livres, de revues, affiches, brochures, guides d'information ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication électroniques de livres et de périodiques en ligne.

Service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; mise en relation de sites informatiques, axés sur le domaine de la prévention et de l'indemnisation des accidents de travail et des maladies professionnelles, sur un réseau de télécommunication, notamment sur Internet ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherches et développement de nouveaux produits pour les tiers ; programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception), développement de mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'œuvre technique) de logiciels (programmes d'ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques ; sécurisation, sauvegarde et archivage de données informatiques.

Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; service de médecine préventive ; soins médicaux et d'hygiène ; assistance médicale ; services de pharmaciens (ordonnance) ; services de télémédecine ; informations et consultation en matière de santé ; service de contrôle et de bilans médicaux ; dispensaires ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; art dentaire ; cliniques ; services de conseils médicaux et pharmaceutiques ; consultation en matière de santé, de soins par des professionnels de santé ; compilation, fourniture et récupération d'informations en matière de santé et notamment en vue de la gestion du risque relatif aux accidents de travail et de maladies professionnelles au sein de l'assurance maladie ; études en matière de santé et de soins ; service de contrôle et de bilans médicaux en matière d'assurance maladie.