Marque renouvelée - Marque en vigueur

SECUBANK
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3562551
Date de dépôt :
14/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/03/2028
SECUBANK de Caisse Nationale de l\'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS

Présentation de la marque SECUBANK

Déposée le 14 mars 2008 par la société Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SECUBANK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-16 du 18 avril 2008.

Le déposant est la société Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS domicilié(e) 26-50 avenue du Professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 024 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELARL DU MANOIR DE JUAYE, Thibault du Manoir de Juaye domicilié(e) 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France.

La marque SECUBANK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3562551.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SECUBANK arrivera à expiration en date du 14 mars 2028.

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS a également déposé les autres marques suivantes : CACES , DRSM DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL , L'ASSURANCE MALADIE SECURITE SOCIALE , L'AGENDA SM , SM , CAMARES , PRODUCTION D'INFORMATIONS SYNTHETISEES MEDICO SOCIAL , NOCES NOYAU DE COMMANDES D'ECHANGES SECURISES , BDM-IT , mon parcours assuré


Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public à caractère administratif - 26-50 avenue du Professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France - SIREN 180035024


SELARL DU MANOIR DE JUAYE, Thibault du Manoir de Juaye - 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-43

Publication - Publication le 18 avr. 2008 au BOPI 2008-16

Renouvellement sans limitation le 20 mars 2018 n°2676295 - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-03-20

Programmes d'ordinateurs et logiciels ; programmes d'ordinateurs et logiciels dans le domaine de l'identification, de l'authentification, de la traçabilité et du contrôle d'accès des transferts de fichiers informatiques financiers entre les organismes d'assurance maladie et leurs organismes bancaires ; appareils et instruments de chiffrement, de déchiffrement, de contrôle d'accès à des données électroniques ; appareils et équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; certificat numérique ; serveur de certificat numérique ; certificat numérique permettant la non-répudiation des données ; certificat numérique assurant l'intégrité des données notamment lors de transferts de données et de fichiers informatiques financiers ; dispositifs d'accès et de contrôle d'accès à des appareils et équipements pour le traitement de l'information et dispositifs d'identification et d'authentification à des appareils et équipements pour le traitement de l'information à savoir logiciels, terminaux d'ordinateurs, périphériques d'ordinateur, appareils téléphoniques, cartes magnétiques d'identification, émetteurs de signaux électroniques, appareils et instruments optiques, puces (circuits intégrés), émetteurs de signaux électroniques ; terminal de données destinées à la sécurisation des transactions notamment dans le domaine financier ; serveur de bases de données ; produits multimédia à savoir : supports magnétiques, optiques, d'images et de sons, logiciels, Cédéroms, bornes interactives multimédia ; système électrique, électronique, optique, électromagnétique ou informatique, d'identification, d'authentification, de chiffrement ou de signature ; systèmes d'encodage ; programmes et circuits de décryptage et encryptage et horodatage.

Assurance maladie ; informations en matière d'assurance maladie ; consultation en matière de protection sociale ; affaires financières ; affaires monétaires ; services financiers ; services de paiements ; services financiers et bancaires pour la tenue des comptes bancaires et notamment opérations de prélèvements, virements bancaires nationaux ou internationaux, service de consultation des comptes bancaires ; services financiers rendus au moyen de guichets, de distributeurs informatiques, d'un accès à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet).

Télécommunications et notamment communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur.

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; information en matière d'entreposage de ces supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Formation, éducation dans le domaine de l'informatique, de la sécurité des systèmes d'information et dans le secteur financier ; publication et édition de toutes publications (autres que publicitaires) sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique, et audiovisuel ; publication et édition de livres, journaux, revues.

Certification de signatures électroniques ; service de cryptologie, de chiffrement de données ; services de signatures électroniques et numérique, à savoir authentification de données numériques par le biais d'un moyen de cryptologie ; certification numérique à savoir système informatique permettant d'émettre des certificats électroniques ; service de sécurisation dans le domaine de l'informatique à savoir service permettant d'assurer la sécurité des données informatiques et de l'accès à celles-ci par le biais notamment de l'utilisation de certification de signatures électroniques et du chiffrement de données numériques et notamment dans le domaine financier ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; service de contrôle de l'intégrité des données et des transferts de fichiers informatiques financiers entre les organismes d'assurance maladie et leurs organismes bancaires ; conception, élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'ouvrage technique) de logiciels (programmes d'ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données ; reconstitution de bases de données ; programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; concession de licences de propriété intellectuelle ; clés publiques ; services de certification avancée notamment certification dans le domaine de l'informatique et le domaine financier ; authentification de sites Web et de stations utilisateurs à savoir d'ordinateurs rattachés à un réseau ; établissement (conception, élaboration) de codes sources (programmes informatiques) ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; service d'horodatage à savoir système informatique permettant de dater les documents électroniques grâce à la création de contremarques de temps sur ces documents ; contrôle d'accès à des outils informatiques ; recouvrement des clés (données numériques secrètes) de signature (électronique) et de chiffrement à savoir service permettant de retrouver ou de recalculer ces clés ; tiers de séquestre des clés (données numériques secrètes) de signature et de chiffrement à savoir service consistant à gérer (techniquement) pour le compte d'autrui, un double de ces clés ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.