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Marques déposées par la société Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) Etablissement Public à caractère administratif
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SECU
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SECU
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) Etablissement Public à caractère administratif

Numéro de dépôt :
94514430
Date de dépôt :
31/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2014

Présentation de la marque SECU

Déposée le 31 mars 1994 par la société Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) Etablissement Public à caractère administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SECU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-20 du 20 mai 1994.

Le déposant est la société Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) Etablissement Public à caractère administratif domicilié(e) 25-50, avenue Pierre Lemierre,75986 PARIS cedex 20 (dossier no 2272977) - 75986 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 024 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet FELTESSE – WARUSFEL – PASQUIER & ASSOCIES FWPA Avocats à la Cour domicilié(e) 4, rue Saint Florentin,75001 PARIS (dossier no 2272977) - 75001 - France.

La marque SECU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94514430.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SECU est expirée depuis le 31 mars 2014.

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) Etablissement Public à caractère administratif a également déposé les autres marques suivantes : CACES , DRSM DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL , L'ASSURANCE MALADIE SECURITE SOCIALE , L'AGENDA SM , SM , CAMARES , PRODUCTION D'INFORMATIONS SYNTHETISEES MEDICO SOCIAL , NOCES NOYAU DE COMMANDES D'ECHANGES SECURISES , BDM-IT , mon parcours assuré


Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) Etablissement Public à caractère administratif - 25-50, avenue Pierre Lemierre,75986 PARIS cedex 20 (dossier no 2272977) - 75986 - France - SIREN 180035024


Cabinet FELTESSE – WARUSFEL – PASQUIER & ASSOCIES FWPA Avocats à la Cour - 4, rue Saint Florentin,75001 PARIS (dossier no 2272977) - 75001 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-34

Inscription le 22 juin 1995 - RETRAIT PARTIEL n°186679 - Publication au BOPI 1995-06-22

Inscription le 9 décembre 2004 - Changement d'adresse n°403768 - Publication au BOPI 2004-12-09

Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2004 n°2272977 - Publication au BOPI 2004-09-28

Publication - Publication le 20 mai 1994 au BOPI 1994-20

Messagerie électronique à destination du Grand Public donnant accès à des informations générales sur la Sécurité sociale - branche maladie