Marque expirée - Marque en non vigueur

SAFI SECURISATION AUTOMATIQUE DES FICHIERS INFORMATIQUES
CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3476327
Date de dépôt :
23/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/01/2017
SAFI SECURISATION AUTOMATIQUE DES FICHIERS INFORMATIQUES de CAISSE NATIONALE DE L\'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS

Présentation de la marque SAFI SECURISATION AUTOMATIQUE DES FICHIERS INFORMATIQUES

Déposée le 23 janvier 2007 par la société CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAFI SECURISATION AUTOMATIQUE DES FICHIERS INFORMATIQUES »

Le déposant est la société CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS domicilié(e) 26-50, avenue du Professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 024 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES – FWPA, Avocats à la Cour domicilié(e) 15, boulevard du Palais - 75004 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAFI SECURISATION AUTOMATIQUE DES FICHIERS INFORMATIQUES est expirée depuis le 23 janvier 2017.

CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS a également déposé les autres marques suivantes : CACES , DRSM DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL , L'ASSURANCE MALADIE SECURITE SOCIALE , L'AGENDA SM , SM , CAMARES , PRODUCTION D'INFORMATIONS SYNTHETISEES MEDICO SOCIAL , NOCES NOYAU DE COMMANDES D'ECHANGES SECURISES , BDM-IT , mon parcours assuré


CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif - 26-50, avenue du Professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France - SIREN 180035024


SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES – FWPA, Avocats à la Cour - 15, boulevard du Palais - 75004 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 mars 2007 au BOPI 2007-09

Enregistrement avec modification - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15

Appareils et instruments pour la sauvegarde, l'archivage et le stockage de données et de fichiers informatiques sur des supports informatiques (de manière sécurisée ou non) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; Appareils et instruments électriques, électroniques, optiques, electromagnetiques ou informatiques, de sauvegarde, d'archivage, de contrôle, d'identification, d'authentification, de de chiffrement, de transferts et stockages de données et fichiers informatiques sur des supports informatiques, ou de signature. Produits multimédia à savoir : supports magnétiques, optiques, d'images et de sons, Cédéroms, bornes interactives multimédia (périphérique d'ordinateur). Serveur de bases de donées (peripherique d'ordinateur) ; tout support informatique à savoir notamment disquette, CD-Rom, bande magnetique, bande optique, disques compacts, disques optiques compacts, cassettes, disques magnétiques, disquettes souples ; cartes magnétiques. Assurance maladie ; consultation en matière de protection sociale ; affaires financières et monétaires. Télécommunications et notamment communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; services d'affichage électronique raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; publication et édition de livres, journaux, revues, et plus généralement de toutes publications (autres que publicitaires) sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique, et audiovisuel ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Entreposage de supports de données, de fichiers informatiques ou de documents stockés électroniquement ; information en matière d'entreposage de ces supports de données, de fichiers informatiques ou de documents stockés électroniquement ; service de stockage (informatique) de données et de fichiers informatiques sur des supports informatiques. Location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; conversion de donnees et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; reconstitution de bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, etudes de projets techniques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques ; conception et développement de portails informatiques ; conception et développement de serveurs informatiques dédiés à des applications informatiques ; Gestion technique de reseaux Intranets, de reseaux Extranets et de sites Internets à savoir gestion des syntaxes techniques pour le fonctionnement et l'accessibilité par une ou plusieurs entités de réseaux Intranets, Extranets et/ou de site Internet.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.