S.A.VO.I.R.

CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (établissement public)

Présentation de la marque S.A.VO.I.R.

Déposée le 25 janvier 1996 par la société CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (établissement public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S.A.VO.I.R. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-10 du 8 mars 1996.

Le déposant est la société CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (établissement public domicilié(e) 66 avenue du Maine, 75694 PARIS CEDEX 14 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 024 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES - France.

La marque S.A.VO.I.R. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96608074.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.A.VO.I.R. est expirée depuis le 25 janvier 2006.

CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (établissement public a également déposé les autres marques suivantes : CACES , DRSM DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL , L'ASSURANCE MALADIE SECURITE SOCIALE , L'AGENDA SM , SM , CAMARES , PRODUCTION D'INFORMATIONS SYNTHETISEES MEDICO SOCIAL , NOCES NOYAU DE COMMANDES D'ECHANGES SECURISES , BDM-IT , mon parcours assuré