QADESH

CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) Etablissement public à caractère administratif

Programmes d'ordinateurs et logiciels ; leurs supports d'enregistrement sous toutes leurs formes y compris : magnétique, magnéto-optique, optique, électronique et/ou audionumérique sous forme notamment de disques, disques durs, disques compacts y compris à lecture seule (Cédéroms) et/ou interactifs (CDI), disquettes, cassettes, cartouches, cartes, bandes magnétiques, cartes, vidéodisques ; tout support informatique à savoir notamment disquette, CD-Rom, bande magnétique, bande optique, disques compacts, disques optiques compacts, cassettes, disques magnétiques, disquettes souples ; cartes magnétiques ; Appareils et instruments pour la sauvegarde, l'archivage et le stockage de données et de fichiers informatiques sur des supports informatiques (de manière sécurisée ou non) ; appareils, installations et dispositifs pour l'enregistrement, (y compris pour l'enregistrement numérique et/ou par scanner), la transmission, la diffusion, la réception, la reproduction, le stockage, l'affichage et/ou la lecture des sons, et/ou des images et/ou des données, sous la forme par exemple de bases ou banques de données interactives ou non ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; ; serveur de bases de données ; produits multimédia à savoir : supports magnétiques, optiques, d'images et de sons, logiciels, Cédéroms, bornes interactives multimédia ; Logiciels permettant l'interopérabilité (à savoir rendre compatibles des systèmes informatiques pour qu'ils puissent communiquer entre eux) ; logiciels permettant la gestion, l'exploitation et l'accès à des bases de données disponibles sur des réseaux informatiques de type Internet, Extranet ou Intranet ; appareils, installations et dispositifs pour l'enregistrement, (y compris pour l'enregistrement numérique et/ou par scanner), la transmission, la diffusion, la réception, la reproduction, le stockage, l'affichage et/ou la lecture des sons, et/ou des images et/ou des données, sous la forme par exemple de bases ou banques de données ; Programmes d'ordinateurs et logiciels dans le domaine de la sauvegarde, de l'archivage et du contrôle de l'intégrité des données et de fichiers informatiques stockés sur des supports informatiques ; programmes d'ordinateurs et logiciels permettant la traçabilité et l'identification de la personne ou de l'entité ayant procédé à la sauvegarde, à l'archivage et au stockage de données et de fichiers informatiques sur des supports informatiques ; programmes d'ordinateurs et logiciels permettant d'empêcher des tiers non autorisés (personnes ou entités) de modifier le contenu d'un fichier stocké sur un support informatique ; certificat numérique ; serveur de certificat numérique ; certificat numérique permettant la traçabilité et l'identification de la personne ou de l'entité ayant procédé à la sauvegarde, à l'archivage et au stockage de données ou de fichiers informatiques sur des supports informatiques ; certificat numérique assurant l'intégrité des données et des fichiers informatiques notamment lors de la sauvegarde, de l'archivage et du stockage de données et de fichiers informatiques sur des supports informatiques ; Système électrique, électronique, optique, électromagnétique ou informatique, de sauvegarde, d'archivage, de contrôle, d'identification, d'authentification, de chiffrement, de transferts et stockages de données et fichiers informatiques sur des supports informatiques, ou de signature ; systèmes d'encodage ; programmes et circuits de décryptage et encryptage et horodatage ; Cartes informatiques permettant l'accès sécurisé à des réseaux informatiques de type Extranet ou Intranet ; programmes d'ordinateurs et matériels informatiques permettant le cryptage des échanges d'informations sur des réseaux informatiques de type Extranet ou Intranet.

Publicité ; publicités radiophoniques ; publicités télévisées ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise à disposition de documentation et d'outils promotionnels tels que des affiches, des brochures, des guides d'information ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; compilation, fourniture, stockage et récupération d'informations commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; recueil de données dans un fichier central ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives (travaux statistiques), analyse de données assistée par ordinateur ; gestion de fichiers informatiques ; sondage d'opinion ; étude de marché ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; reproduction de documents liés à la santé.

Assurance maladie ; consultation en matière de protection sociale ; consultations et conseils en matière d'assurance maladie et de santé ; informations, conseils et renseignement en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; ; informations à destination des travailleurs salariés, des professionnels de santé et des employeurs, en matière d'assurance maladie et de protection sociale ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; caisses de paiement de retraites ;

Télécommunications ; communications (transmission et diffusion) d'informations par voies téléphonique, télévisuelle, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs en particulier Internet, lesdites informations étant notamment destinées à renseigner les professionnels de santé, les travailleurs salariés et les employeurs au sujet de l'assurance maladie des travailleurs salariés ; Diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par et pour un réseau de télécommunications ; service de mise en relation de professionnels et non-professionnels avec des professionnels et non-professionnels sur un réseau de télécommunications ; portails informatiques à savoir : service de transmission d'informations par des sites Web (sites informatiques) donnant accès à des informations notamment via des moteurs de recherches (programmes informatiques) ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ;

Entreposage de supports de données, de fichiers informatiques ou de documents stockés électroniquement ; information en matière d'entreposage de ces supports de données, de fichiers informatiques ou de documents stockés électroniquement ; service de stockage (informatique) de données et de fichiers informatiques sur des supports informatiques.

Conception, élaboration (conception), développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'œuvre technique) de logiciels (programmes d'ordinateurs), et notamment logiciels d'interopérabilité (à savoir rendre compatibles des systèmes informatiques pour qu'ils puissent communiquer entre eux) ; conception, élaboration (conception), développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'œuvre technique) de systèmes multimédias, de bases de données ; programmation pour ordinateurs ; location de logiciels informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; reconstitution de bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; Service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; mise en relation de sites informatiques axés sur le domaine de la santé sur un réseau de télécommunication, notamment sur Internet ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers intéressés par l'assurance maladie des travailleurs salariés, à savoir les travailleurs salariés, les professionnels de santé et les employeurs ; Etudes de projets techniques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques ; conception et développement de portails informatiques ; gestion technique de réseaux Intranets, de réseaux Extranets et de sites Internet ; conception et développement de serveurs informatiques dédiés à des applications informatiques ; surveillance des réseaux et des données informatiques ; gestion technique des espaces de stockage de données et de fichiers informatiques ; Conception, élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'œuvre technique) de logiciels (programmes d'ordinateurs) de sécurisation, de sauvegarde et d'archivage de données et de fichiers informatiques ; Certification de signatures électroniques ; service de cryptologie, de chiffrement de données ; services de signatures électroniques et numérique, à savoir authentification de données numériques par le biais d'un moyen de cryptologie ; services de signatures électroniques et numérique visant à empêcher tiers non autorisés (personnes ou entités) de modifier le contenu de fichiers informatiques stockés sur des supports informatiques ; certification numérique à savoir système informatique permettant d'émettre des certificats électroniques ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; service de contrôle de l'intégrité des données et des fichiers informatiques stockés sur des supports informatiques ; consultation en matière de sécurité ; clés publiques ; services de certification avancée notamment certification dans le domaine de l'informatique ; service d'horodatage à savoir système informatique permettant de dater les documents électroniques grâce à la création de contremarques de temps sur ces documents ; contrôle d'accès à des outils informatiques ; recouvrement des clés (données numériques secrètes) de signature (électronique) et de chiffrement à savoir service permettant de retrouver ou de recalculer ces clés ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; surveillance des réseaux et des données informatiques.

Consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé ; recherche en matière scientifique et médicale ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; soins médicaux et d'hygiène ; consultation en matière de pharmacie ; assistance médicale ; dispensaires ; sanatoriums ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; maisons de retraites pour personnes âgées ; services de gardes-malades ; cliniques services d'informations à caractère médical et pharmaceutique ; services de santé ; service de médecine préventive ; informations en matière de santé et de soins ; études en matière de santé et de soins ; service de contrôle et de bilans médicaux en matière d'assurance maladie ; services de conseils médicaux et pharmaceutiques à destination de tous les partenaires de la santé.

Concession de licences de logiciels (services juridiques) ; concession de licences de propriété intellectuelle ; gérance de droits d'auteur ; services de contentieux.