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Marques déposées par la société CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) Etablissement public national à caractère administratif
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PRATIQUE ET ORGANISATION DES SOINS
Marque expirée - Marque en non vigueur

PRATIQUE ET ORGANISATION DES SOINS
CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) Etablissement public national à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3466461
Date de dépôt :
30/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2016
PRATIQUE ET ORGANISATION DES SOINS de CAISSE NATIONALE DE L\'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) Etablissement public national à caractère administratif

Présentation de la marque PRATIQUE ET ORGANISATION DES SOINS

Déposée le 30 novembre 2006 par la société CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) Etablissement public national à caractère administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRATIQUE ET ORGANISATION DES SOINS »

Le déposant est la société CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) Etablissement public national à caractère administratif domicilié(e) 26-50, avenue du Professeur André Lemierre,75986 PARIS Cedex 20 - 75986 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 024 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER ASSOCIES – FWPA Avocats à la Cour domicilié(e) 15, boulevard du Palais,75004 PARIS - 75004 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 38 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRATIQUE ET ORGANISATION DES SOINS est expirée depuis le 30 novembre 2016.

CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) Etablissement public national à caractère administratif a également déposé les autres marques suivantes : CACES , DRSM DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL , L'ASSURANCE MALADIE SECURITE SOCIALE , L'AGENDA SM , SM , CAMARES , PRODUCTION D'INFORMATIONS SYNTHETISEES MEDICO SOCIAL , NOCES NOYAU DE COMMANDES D'ECHANGES SECURISES , BDM-IT , mon parcours assuré


CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) Etablissement public national à caractère administratif - 26-50, avenue du Professeur André Lemierre,75986 PARIS Cedex 20 - 75986 - France - SIREN 180035024


SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER ASSOCIES – FWPA Avocats à la Cour - 15, boulevard du Palais,75004 PARIS - 75004 - France


Inscription le 4 décembre 2008 - Rejet partiel n°486966 - Publication au BOPI 2008-12-04

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-52

Publication - Publication le 5 janv. 2007 au BOPI 2007-01

Caractères d'imprimerie ; clichés ; photographies.

Service d'abonnement à des journaux pour des tiers ; publicité ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; recueil de données dans un fichier central ; tous services informatiques, à savoir : saisie et traitement de données, études qualitatives et quantitatives (travaux statistiques), analyse de données statistiques assistée par ordinateur ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité.

Assurance maladie ; consultation en matière de protection sociale ; informations, conseils et renseignement en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; affaires financières ; affaires monétaires ; comparatif et mise en perspective des pratiques et traitements médicaux des maladies par rapport aux données et coûts les concernant de l'assurance maladie.

Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; portails informatiques à savoir : service de transmission d'informations par des sites Web (sites informatiques) donnant accès à des informations notamment via des moteurs de recherches (programmes informatiques).

Édition et publication de livres, de journaux, de textes (autres que publicitaires), sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique et audiovisuel ; publication électronique de revue en ligne ; services de reporters et bureaux de rédaction ; organisation et conduite de colloque, conférences, congrès, séminaire ; organisation d'expositions et d'autres manifestations à buts culturels ou éducatifs.

Services de santé ; service de médecine préventive ; Service de contrôle et de bilans médicaux en matière d'assurance maladie ; services hospitaliers ; services médicaux ; cliniques.