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Caisse Nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif

Logiciel permettant la transmission normalisée d'informations entre les organismes de base des régimes de d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime général) et les employeurs notamment en cas de subrogation des indemnités journalières. Imprimés et produits de l'imprimerie, livres, revues, périodiques, annuaires, guides, catalogues, manuels, notices techniques, plans, plaquettes, et plus généralement de toutes publications en papier concernant des normes, des standards et des protocoles pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et les employeurs notamment en cas de subrogation des indemnités journalières. Tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à une base de données de normes, de standards ou de protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et les employeurs notamment en cas de subrogation des indemnités journalières ; abonnement à des journaux, revues y compris numériques ; gestion de fichiers informatiques. Abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission, par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux, d'informations sur les normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et les employeurs notamment en cas de subrogation des indemnités journalières ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs, lesdites informations concernant les normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et les employeurs notamment en cas de subrogation des indemnités journalières ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; services d'information en matière de transmission informatique normalisée d'informations entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et les employeurs notamment en cas de subrogation des indemnités journalières ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images, lesdits données, sons ou images étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et les employeurs notamment en cas de subrogation des indemnités journalières ; communications d'informations en matière de normes, de standards ou de protocoles d'échanges informatisés de données par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs ; transmission de vidéogrammes, messages y compris sonores, numérisation de messages, de sons et d'images codés, scanneurisation de messages et d'images codés, toutes ces données étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et les employeurs notamment en cas de subrogation des indemnités journalières.Édition de livres, journaux, revues et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique et audiovisuel, ces publications étant relatives à des normes, de standards et protocoles pour l'échange informatisé de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et les employeurs notamment en cas de subrogation des indemnités journalières ; Formation professionnelle relative à la transmission informatique normalisée d'informations entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et les employeurs notamment en cas de subrogation des indemnités journalières ; Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation en matière de normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et les employeurs notamment en cas de subrogation des indemnités journalières. Conception élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'uvre technique) de logiciels (programmes pour ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques, tout ce qui précède étant en relation avec le domaine de la transmission informatique normalisée d'informations entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et les employeurs notamment en cas de subrogation des indemnités journalières ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; services de recherche en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et les employeurs notamment en cas de subrogation des indemnités journalières ; concession de licences ; activités associatives réunissant des employeurs ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ainsi que les services d'assistance technique et de conseils, à savoir expertise en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles, pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie et un organisme complémentaire de protection sociale.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.