NOCES NOYAU DE COMMANDES D'ECHANGES SECURISES

CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) Etablissement public national à caractère administratif

Programmes d'ordinateurs et logiciels notamment dans le domaine de l'identification, de l'authentification, de la traçabilité et du contrôle d'accès des transferts de fichiers informatiques ; appareils et instruments de chiffrement, de déchiffrement, de contrôle d'accès à des données électroniques ; appareils et équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; certificat numérique ; serveur de certificat numérique ; certificat numérique permettant la non-répudiation des données ; certificat numérique assurant l'intégrité des données notamment lors de transferts de données et de fichiers informatiques ; dispositifs d'accès et de contrôle d'accès à des appareils et équipements pour le traitement de l'information et dispositifs d'identification et d'authentification à des appareils et équipements pour le traitement de l'information à savoir logiciels, terminaux d'ordinateurs, périphériques d'ordinateur, appareils téléphoniques, cartes magnétiques d'identification, émetteurs de signaux électroniques, appareils et instruments optiques, puces (circuits intégrés), émetteurs de signaux électroniques ; terminal de données destinées à la sécurisation des transactions ; serveur de bases de données ; produits multimédia à savoir : supports magnétiques, optiques, d'images et de sons, logiciels, Cédéroms, bornes interactives multimédia ; système électrique, électronique, optique, électromagnétique ou informatique, d'identification, d'authentification, de chiffrement ou de signature ; systèmes d'encodage ; programmes et circuits de décryptage et encryptage et horodatage ;

Assurance maladie ; informations en matière d'assurance maladie ; consultation en matière de protection sociale ; affaires financières ; affaires monétaires ; services financiers ; services de paiements ; services financiers et bancaires pour la tenue des comptes bancaires et notamment opérations de prélèvements, virements bancaires nationaux ou internationaux, service de consultation des comptes bancaires ; services financiers rendus au moyen de guichets, de distributeurs informatiques, d'un accès à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet).

Télécommunications et notamment communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; publication et édition de livres, journaux, revues ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur.

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; information en matière d'entreposage de ces supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Formation, éducation dans le domaine de l'informatique et de la sécurité des systèmes d'information ; publication et édition de toutes publications (autres que publicitaires) sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique, et audiovisuel ;

Certification de signatures électroniques ; service de cryptologie, de chiffrement de données ; services de signatures électroniques et numérique, à savoir authentification de données numériques par le biais d'un moyen de cryptologie ; certification numérique à savoir système informatique permettant d'émettre des certificats électroniques ; service de sécurisation dans le domaine de l'informatique ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; service de contrôle de l'intégrité des données et des transferts de fichiers informatiques ; conception, élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'œuvre technique) de logiciels (programmes d'ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données ; reconstitution de bases de données ; programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; concession de licences de propriété intellectuelle ; clés publiques ; services de certification avancée notamment certification dans le domaine de l'informatique ; authentification de sites Web et de stations utilisateurs à savoir d'ordinateurs rattachés à un réseau ; établissement (conception, élaboration) de codes sources (programmes informatiques) ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; service d'horodatage à savoir système informatique permettant de dater les documents électroniques grâce à la création de contremarques de temps sur ces documents ; contrôle d'accès à des outils informatiques ; recouvrement des clés (données numériques secrètes) de signature (électronique) et de chiffrement à savoir service permettant de retrouver ou de recalculer ces clés ; tiers de séquestre des clés (données numériques secrètes) de signature et de chiffrement à savoir service consistant à gérer (techniquement) pour le compte d'autrui, un double de ces clés ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.

Services de santé ; service de contrôle et de bilans médicaux en matière d'assurance maladie ; services hospitaliers ; dispensaires ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; sanatoriums ; assistance médicale ; services médicaux ; cliniques.