Marque renouvelée - Marque en vigueur

mon parcours d'assuré POUR MIEUX GÉRER MA SANTÉ À CHAQUE ÉTAPE DE MA VIE.
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie, Etablissement Public Administratif, Secrétariat Général – Département Juridique

Numéro de dépôt :
3666578
Date de dépôt :
24/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/07/2029
mon parcours d\'assuré POUR MIEUX GÉRER MA SANTÉ À CHAQUE ÉTAPE DE MA VIE. de Caisse Nationale de l\'Assurance Maladie

Présentation de la marque mon parcours d'assuré POUR MIEUX GÉRER MA SANTÉ À CHAQUE ÉTAPE DE MA VIE.

Déposée le 24 juillet 2009 par la société Caisse Nationale de l'Assurance Maladie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « mon parcours d'assuré POUR MIEUX GÉRER MA SANTÉ À CHAQUE ÉTAPE DE MA VIE. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-35 du 28 août 2009.

Le déposant est la société Caisse Nationale de l'Assurance Maladie domicilié(e) 26 AV du Professeur André Lemierre - 75986 - PARIS cedex 20 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 024 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, Mme LEVENDOF Véronika, Secrétariat Général – Département Juridique domicilié(e) 26 AV du Professeur André Lemierre - 75986 - PARIS cedex 20 - France.

La marque mon parcours d'assuré POUR MIEUX GÉRER MA SANTÉ À CHAQUE ÉTAPE DE MA VIE. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3666578.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque mon parcours d'assuré POUR MIEUX GÉRER MA SANTÉ À CHAQUE ÉTAPE DE MA VIE. arrivera à expiration en date du 24 juillet 2029.

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie a également déposé les autres marques suivantes : CACES , DRSM DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL , L'ASSURANCE MALADIE SECURITE SOCIALE , L'AGENDA SM , SM , CAMARES , PRODUCTION D'INFORMATIONS SYNTHETISEES MEDICO SOCIAL , NOCES NOYAU DE COMMANDES D'ECHANGES SECURISES , BDM-IT , mon parcours assuré


Caisse Nationale de l'Assurance Maladie, Etablissement Public Administratif, Secrétariat Général – Département Juridique - 26 AV du Professeur André Lemierre - 75986 - PARIS cedex 20 - France - SIREN 180035024


Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, Mme LEVENDOF Véronika, Secrétariat Général – Département Juridique - 26 AV du Professeur André Lemierre - 75986 - PARIS cedex 20 - France


Publication - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35

Enregistrement avec modification - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02

Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2019 n°2721597 - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-07-22

Produits de l'imprimerie ; imprimés, formulaires, journaux, livres, manuels, notices techniques, périodiques, affiches, brochures, prospectus, plaquettes, publications, revues, guides et plus généralement toute publication en papier en matière d'assurance maladie des travailleurs salariés et en matière de santé.

Publicité ; publicités radiophoniques ; publicités télévisées ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; recueil de données dans un fichier central ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; sondage d'opinion ; étude de marché ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise à disposition de documentation et d'outils promotionnels tels que des affiches, des brochures, des guides d'information ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ;

Assurance maladie ; services d'informations à destination des assurés en matière d'assurance maladie ; informations sur les droits et démarches des assurés ; informations à destination des assurés pour la gestion en ligne des remboursements de frais de santé (soins, médicaments, indemnités journalières…) ; consultations et conseils en matière d'assurance maladie et de santé ; service de médecine préventive ; service de contrôle en matière médicale ; caisses de prévoyance ; caisses de paiement de retraites.

Télécommunications ; communications (transmission et diffusion) d'informations par voies téléphonique, télévisuelle, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs en particulier Internet, lesdites informations étant notamment destinées à renseigner les assurés au sujet de l'assurance maladie, des remboursements de frais de santé (soins, médicaments, indemnités journalières…), des démarches et informations administratives en ces matières ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; téléchargement de données ; téléchargement de récapitulatif mensuel des remboursements de frais de santé (soins, médicaments, indemnités journalières…) ; abonnements à des bases de données informatiques ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; services de dialogues, de transmission de réponses par voies téléphonique, télévisuelle, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs en particulier Internet entre les caisses d'assurance maladie et les assurés ; services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par et pour un réseau de télécommunications ;

Compilation, fourniture, stockage et récupération d'informations commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation ; organisation d'exposition à titre culturel ou éducatif ; organisation de forums de discussion, notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; édition et publication de livres, de revues, édition électronique, de textes (autres que publicitaires) et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique, et audiovisuel à destination du public (et en particulier, les assurés sociaux) ; édition et publication de textes sur tout support, notamment sur un réseau de télécommunication ;

Elaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels informatiques ; reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ;

Consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé ; recherche en matière scientifique et médicale ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; soins médicaux et d'hygiène ; consultation en matière de pharmacie ; assistance médicale ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; maisons de retraites pour personnes âgées ; services de gardes-malades ; conseils médicaux donnés en matière de santé.