Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (cnamts), etablissement public national à caractère administratif
Numéro de dépôt :
3489007
Date de dépôt :
19/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/03/2027
Présentation de la marque MAID MECANISMES D'ANONYMISATION DES IDENTIFIANTS
Déposée le 19 mars 2007 par la société Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (cnamts
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MAID MECANISMES D'ANONYMISATION DES IDENTIFIANTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-17 du 27 avril 2007.
Le déposant est la société Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (cnamts domicilié(e) 25/50 avenue du Professeur André Lemierre - 75986 - PARIS cedex 20 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 024 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELARL DU MANOIR DE JUAYE, Mme kris irene domicilié(e) 5 rue georges berger - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque MAID MECANISMES D'ANONYMISATION DES IDENTIFIANTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3489007.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (cnamts), etablissement public national à caractère administratif - 25/50 avenue du Professeur André Lemierre - 75986 - PARIS cedex 20 - France - SIREN 180035024
SELARL DU MANOIR DE JUAYE, Mme kris irene - 5 rue georges berger - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 27 avr. 2007 au BOPI 2007-17
Enregistrement avec modification - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01
Inscription le 15 février 2011 - Rejet partiel n°543111 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-15
Renouvellement sans limitation le 16 mars 2017 n°2643722 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-03-16
Publicité ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives (travaux statistiques), analyse de données assistée par ordinateur ; abonnement à des journaux, revues y compris numériques pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; étude de marché ; sondage d'opinion.
Assurance maladie ; informations en matière d'assurance maladie ; consultation en matière de protection sociale ; affaires financières ; affaires monétaires ; services financiers et bancaires.
Télécommunications et notamment communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet), ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; publication et édition de livres, journaux, revues ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de transmission d'informations par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux ;
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; information en matière d'entreposage de ces supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Assistance technique à savoir conseil technique en matière d'ordinateurs ; reconstitution de bases de données ; services juridiques et de contentieux ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; concession de licences de propriété intellectuelle ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; sécurisation, sauvegarde et archivage de données informatiques ; services de recherche scientifique et industrielle à savoir : recherches et développement de nouveaux produits pour les tiers ;
Services de santé ; service de contrôle et de bilans médicaux en matière d'assurance maladie ; services hospitaliers ; dispensaires ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; sanatoriums ; assistance médicale ; services médicaux ; cliniques.
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