LA SECU
Présentation de la marque LA SECU
Déposée le 31 mars 1994 par la société Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA SECU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-20 du 20 mai 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LA SECU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94514431.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LA SECU est expirée depuis le 31 mars 2024.
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-34
Inscription le 22 juin 1995 - RETRAIT PARTIEL n°186680 - Publication au BOPI 1995-06-22
Inscription le 9 décembre 2004 - Changement d'adresse n°403768 - Publication au BOPI 2004-12-09
Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2004 n°2272976 - Publication au BOPI 2004-09-28
Publication - Publication le 20 mai 1994 au BOPI 1994-20
Renouvellement sans limitation le 20 mars 2014 n°2554046 - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-03-20