Marque renouvelée - Marque en vigueur

L'EQUILIBRE SE CONSTRUIT CHAQUE JOUR
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3562196
Date de dépôt :
12/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/03/2028
L\'EQUILIBRE SE CONSTRUIT CHAQUE JOUR de Caisse Nationale de l\'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS

Présentation de la marque L'EQUILIBRE SE CONSTRUIT CHAQUE JOUR

Déposée le 12 mars 2008 par la société Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'EQUILIBRE SE CONSTRUIT CHAQUE JOUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-16 du 18 avril 2008.

Le déposant est la société Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS domicilié(e) 26-50 avenue du Professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 024 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELARL DU MANOIR DE JUAYE, Thibault du Manoir de Juaye domicilié(e) 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France.

La marque L'EQUILIBRE SE CONSTRUIT CHAQUE JOUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3562196.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'EQUILIBRE SE CONSTRUIT CHAQUE JOUR arrivera à expiration en date du 12 mars 2028.

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS a également déposé les autres marques suivantes : CACES , DRSM DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL , L'ASSURANCE MALADIE SECURITE SOCIALE , L'AGENDA SM , SM , CAMARES , PRODUCTION D'INFORMATIONS SYNTHETISEES MEDICO SOCIAL , NOCES NOYAU DE COMMANDES D'ECHANGES SECURISES , BDM-IT , mon parcours assuré


Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public à caractère administratif - 26-50 avenue du Professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France - SIREN 180035024


SELARL DU MANOIR DE JUAYE, Thibault du Manoir de Juaye - 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-33

Publication - Publication le 18 avr. 2008 au BOPI 2008-16

Renouvellement sans limitation le 20 mars 2018 n°2676301 - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-03-20

Médicaments et remèdes pour la médecine humaine ; produits pharmaceutiques et hygiéniques pour la médecine ; produits diététiques pour enfants et malades ; pommades à usage médical ; rubans et bandes adhésifs pour la médecine ; bandes pour pansement ; articles pour pansements ; alcools médicinaux ; aliments, substances, boissons diététiques à usage médical ; pains pour diabétiques ; analgésiques ; anesthésiques ; antibiotiques ; antiseptiques ; compresses ; cotons à usage médical ; produits pour le diagnostic à usage médical ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; suppléments alimentaires minéraux.

Papier et carton et articles en ces matières à savoir : imprimés, journaux, périodiques, magasines, livres manuels, notices techniques, affiches, brochures, prospectus, plaquettes, publications, revues, guides, cartes de vœux, cartes postales, cahiers, blocs notes ; photographies ; clichés ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) notamment sous forme de jeux, cahiers pédagogiques ; tous les produits précités concernant la santé et plus particulièrement un programme national de suivi des patients et notamment de patients diabétiques.

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publicité ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, études qualitatives et quantitatives (travaux statistiques), analyse de données assistée par ordinateur, gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central ; abonnement à des journaux, revues y compris numériques pour des tiers ; sondage d'opinion ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; étude de marché ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; relations publiques ; tous les services précités concernant la santé et plus particulièrement un programme national de suivi des patients et notamment de patients diabétiques.

Assurance maladie ; consultations, informations, conseils et renseignement en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation, fourniture et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; caisses de prévoyance.

Télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; émissions radiophoniques, télévisées ; fourniture de forum de discussion sur Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; portails informatiques à savoir : service de transmission d'informations par des sites Web (sites informatiques) donnant accès à des informations notamment via des moteurs de recherches (programmes informatiques) ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; messagerie électronique ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; service de mise en relation de particuliers ou de professionnels avec des professionnels ou un service spécialisé sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; diffusion de programmes de télévision ; tous les services précités concernant la santé et plus particulièrement un programme national de suivi des patients et notamment de patients diabétiques.

Stockage d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; distribution de journaux ; stockage d'informations en matière de santé et en particulier relatives aux patients diabétiques et à leur suivi ;

Enregistrements (filmage) sur bandes vidéo ou sur tout autre support numérique ; services de clubs (éducation) ; abonnements à des journaux pour des tiers ; publication de livres, de revues, affiches, brochures, guides d'information ; enseignement par correspondance ; cours par correspondance ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication électroniques de livres et de périodiques en ligne ; tous les services précités concernant la santé et plus particulièrement un programme national de suivi des patients diabétiques.

Services de recherche médicale ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; mise en relation de sites informatiques axés sur le domaine de la santé sur un réseau de télécommunication, notamment sur Internet ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherches et développement de nouveaux produits pour des tiers ; programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception), développement de mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'œuvre technique) de logiciels (programmes d'ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques ; sécurisation, sauvegarde et archivage de données informatiques ; tous les services précités concernant la santé et plus particulièrement un programme national de suivi des patients et notamment de patients diabétiques.

Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; ; services hospitaliers ; service de médecine préventive ; soins médicaux et d'hygiène ; assistance médicale ; services de pharmaciens (ordonnance) ; services de télémédecine ; informations et consultation en matière de santé ; service de contrôle et de bilans médicaux notamment à destination des patients diabétiques ; dispensaires ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; art dentaire ; cliniques ; services de conseils médicaux et pharmaceutiques à destination des particuliers et de tous les professionnels de la santé ; consultation en matière de santé, de soins par des professionnels de santé ; compilation, fourniture et récupération d'informations en matière de santé et en particulier relatives aux patients diabétiques et à leur suivi ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé et/ou en matière de pharmacie ; études en matière de santé et de soins ; service de contrôle et de bilans médicaux en matière d'assurance maladie ; tous les services précités concernant la santé et plus particulièrement un programme national de suivi des patients et notamment de patients diabétiques.