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Marques déposées par la société Caisse nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS
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L'ASSURANCE MALADIE SECURITE SOCIALE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

L'ASSURANCE MALADIE SECURITE SOCIALE
Caisse nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif

Numéro de dépôt :
92413497
Date de dépôt :
03/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/01/2022

Présentation de la marque L'ASSURANCE MALADIE SECURITE SOCIALE

Déposée le 3 avril 1992 par la société Caisse nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'ASSURANCE MALADIE SECURITE SOCIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-14 du 15 mai 1992.

Le déposant est la société Caisse nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS domicilié(e) 50 avenue du Professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 024 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELARL du Manoir de Juaye domicilié(e) 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France.

La marque L'ASSURANCE MALADIE SECURITE SOCIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92413497.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque L'ASSURANCE MALADIE SECURITE SOCIALE est expirée depuis le 31 janvier 2022.

Caisse nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS a également déposé les autres marques suivantes : CACES , DRSM DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL , L'ASSURANCE MALADIE SECURITE SOCIALE , L'AGENDA SM , SM , CAMARES , PRODUCTION D'INFORMATIONS SYNTHETISEES MEDICO SOCIAL , NOCES NOYAU DE COMMANDES D'ECHANGES SECURISES , BDM-IT , mon parcours assuré


Caisse nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif - 50 avenue du Professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France - SIREN 180035024


SELARL du Manoir de Juaye - 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 1 février 2002 n°2214847 - Publication au BOPI 2002-02-01

Inscription le 9 décembre 2004 - Changement d'adresse n°403768 - Publication au BOPI 2004-12-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-32

Publication - Publication le 15 mai 1992 au BOPI 1992-14

Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2012 n°2490504 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-01-31

Assurances et Finances, notamment assurance maladie, caisses de prévoyance F