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Marques déposées par CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES DIRECTION DU SERVICE MEDICAL DE LA REGION DE MARSEILLE
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L'AGENDA SM
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

L'AGENDA SM
CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES DIRECTION DU SERVICE MEDICAL DE LA REGION DE MARSEILLE

Numéro de dépôt :
94523338
Date de dépôt :
31/05/1994
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque L'AGENDA SM

Déposée le 31 mai 1994 par CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES DIRECTION DU SERVICE MEDICAL DE LA REGION DE MARSEILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « L'AGENDA SM »

Le déposant est CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES DIRECTION DU SERVICE MEDICAL DE LA REGION DE MARSEILLE, domicilié(e) 195, BOULEVARD CHAVE, 13392 MARSEILLE CEDEX 05 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.N.A.M.T.S. MONSIEUR LE MEDECIN CONSEIL REGIONAL SERVICE MEDICAL DE LA REGION DE MARSEILLE - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41

CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES DIRECTION DU SERVICE MEDICAL DE LA REGION DE MARSEILLE a également déposé les autres marques suivantes : CACES , DRSM DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL , L'ASSURANCE MALADIE SECURITE SOCIALE , SM , CAMARES , PRODUCTION D'INFORMATIONS SYNTHETISEES MEDICO SOCIAL , NOCES NOYAU DE COMMANDES D'ECHANGES SECURISES , BDM-IT , mon parcours assuré , ADMCAS


CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES DIRECTION DU SERVICE MEDICAL DE LA REGION DE MARSEILLE - 195, BOULEVARD CHAVE, 13392 MARSEILLE CEDEX 05 - France


C.N.A.M.T.S. MONSIEUR LE MEDECIN CONSEIL REGIONAL SERVICE MEDICAL DE LA REGION DE MARSEILLE - France


Inscription le 14 septembre 1998 - Rejet total n°262005 - Publication le 22 juil. 1994 au BOPI 1998-09-14

Impression et édition de revues Serveur télématique Edition d'un journal interne, communication, enseignement, organisation de colloques, conférences et congrès

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.