Marque expirée - Marque en non vigueur

intracnamts l'intranet des collaborateurs de la CNAMTS
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), établissement public à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3640269
Date de dépôt :
30/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/03/2019
intracnamts l\'intranet des collaborateurs de la CNAMTS de Caisse Nationale de l\'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS

Présentation de la marque intracnamts l'intranet des collaborateurs de la CNAMTS

Déposée le 30 mars 2009 par la société Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « intracnamts l'intranet des collaborateurs de la CNAMTS »

Le déposant est la société Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS domicilié(e) 26-50 avenue du Professeur André Lemierre - 75986 - PARIS cedex 20 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 024 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES – FWPA, Avocats à la Cour domicilié(e) 15 bd du Palais - 75004 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque intracnamts l'intranet des collaborateurs de la CNAMTS est expirée depuis le 30 mars 2019.

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS a également déposé les autres marques suivantes : CACES , DRSM DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL , L'ASSURANCE MALADIE SECURITE SOCIALE , L'AGENDA SM , SM , CAMARES , PRODUCTION D'INFORMATIONS SYNTHETISEES MEDICO SOCIAL , NOCES NOYAU DE COMMANDES D'ECHANGES SECURISES , BDM-IT , mon parcours assuré


Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), établissement public à caractère administratif - 26-50 avenue du Professeur André Lemierre - 75986 - PARIS cedex 20 - France - SIREN 180035024


SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES – FWPA, Avocats à la Cour - 15 bd du Palais - 75004 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 mai 2009 au BOPI 2009-19

Enregistrement avec modification - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49

Inscription le 16 février 2010 - Rejet partiel n°516419 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-16

Médicaments et remèdes pour la médecine humaine ; produits pharmaceutiques et hygiéniques pour la médecine ; pommades à usage médical ; produits pour le diagnostic à usage médical ; compléments nutritionnels à usage médical ; produits pour les soins de la bouche à usage médical ; médicaments et préparations à usage dentaire ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; appareils d'orthodontie ; aliments, boissons et substances diététiques à usage médical ; coton à usage médical ; décoctions à usage pharmaceutique ; implants chirurgicaux (tissus vivants) ; infusions médicinales ; lotions à usage pharmaceutique ; produits pharmaceutiques pour les soins de la peau ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires ; membres, yeux et dents artificiels ; prothèses ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; ceintures et corsets abdominaux ; appareils acoustiques pour personnes dures d'oreille ; aiguilles à usage médical ; appareils pour l'analyse à usage médical ; bandages orthopédiques pour les articulations ; bas élastiques (chirurgie) ; bas pour les varices ; appareils pour le diagnostic à usage médical ; appareils médicaux pour exercices corporels ; appareils de massage ;

Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matière plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères de l'imprimerie ; clichés ; affiches ; brochures ; cartes de visites, cartes de voeux, cartes postales ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes (papeterie) ; formulaires ; journaux ; livres ; manuels ; périodiques ; revues ; prospectus ; reproductions graphiques ;

Tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, études qualitatives et quantitatives (travaux statistiques), gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central ; services de revues de presse ; abonnement à des journaux, revues y compris numériques pour des tiers ; sondage d'opinion ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; étude de marché ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; relations publiques ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publicité ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; consultation pour les questions de personnel ; bureaux de placement ; services d'informations relatifs à tous les services précités.

Assurance maladie ; informations en matière d'assurance maladie ; compilation, récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; caisses de prévoyance ; services d'informations relatifs à tous les services précités.

Télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; émissions radiophoniques, télévisées ; fourniture de forum de discussion sur Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; portails informatiques à savoir : service de transmission d'informations par des sites Web (sites informatiques) donnant accès à des informations notamment via des moteurs de recherches (programmes informatiques) ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; messagerie électronique ; services d'échanges électroniques de données ; téléchargement de données ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; diffusion de programmes de télévision ; services d'informations relatifs à tous les services précités.

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; stockage d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale et/ou en matière de santé ; distribution de journaux ; services d'informations relatifs à tous les services précités.

Edition et publication de livres, de revues, affiches, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication électroniques de livres et de périodiques en ligne ; club (divertissement ou éducation) ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques ou de télévision ; organisation de forums de discussion ; organisation de colloques, conférences, y compris via la vidéo ; services de formation et d'enseignement (y compris à distance, via des réseaux électroniques ou numériques par exemple), à finalité professionnelle ; services d'informations relatifs à tous les services précités.

Service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherches et développement de nouveaux produits pour les tiers ; programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception), développement de mise à jour, maintenance, duplication de logiciels (programmes d'ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques ; location de logiciels informatiques et de serveur Web ; sécurisation, sauvegarde et archivage de données informatiques ; reconstitution de bases de données ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; services de protection contre les virus informatiques ; contrôle de qualité ; étude de projets techniques ; services de consultations en matière d'ordinateurs ; recherches scientifiques ; services d'informations relatifs à tous les services précités.

Services médicaux ; services de santé ; services hospitaliers ; art dentaire ; assistance médicale ; consultation en matière de pharmacie ; maisons médicalisées, de convalescence, de repos ; services de télémédecine.