GESCAS

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public à caractère administratif

Programmes d'ordinateurs et logiciels ; programmes d'ordinateurs et logiciels dans le domaine de l'identification, de l'authentification, de la traçabilité et du contrôle d'accès à des données et fichiers informatiques ; programmes d'ordinateurs et logiciels permettant d'empêcher des tiers non autorisés (personnes ou entités) d'accéder au contenu d'un fichier et/ou de modifier ; programmes d'ordinateurs et logiciels dans le domaine de la sauvegarde, de l'archivage et du contrôle de l'intégrité des données et de fichiers informatiques ; appareils et instruments de chiffrement, de déchiffrement, de contrôle d'accès à des données électroniques ; appareils et équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; unités centrales de traitement (informatique) ; serveurs informatiques ; serveurs de bases de données ; certificat numérique ; serveur de certificat numérique ; certificat numérique assurannt l'intégrité des données ; dispositifs d'accès et de contrôle d'accès à des appareils et équipements pour le traitement de l'information et dispositifs d'identification et d'authentification à des appareils et équipements pour le traitement de l'information à savoir : logiciels, terminaux d'ordinateurs, périphériques d'ordinateur, appareils téléphoniques, cartes magnétiques d'identification, émetteurs de signaux électroniques, appareils et instruments optiques, puces (circuits intégrés), émetteurs de signaux électroniques ; cartes à mémoire magnétique ou à puce de programmes ; cartes à mémoire enregistrée ; cartes à mémoire magnétique ou à puce de mémoire contenant des programmes d'ordinateurs ; cartes à mémoire magnétique ou à puce de programmes ; terminal de données destiné à la sécurisation des données et fichiers informatiques et/ou celle de leurs transferts ; produits multimédia à savoir : supports magnétiques, optiques, d'images et de sons, logiciels, Cédéroms, bornes interactives multimédia ; système électrique, électronique, optique, électromagnétique ou informatique, d'identification, d'authentification, de chiffrement ou de signature ; systèmes d'encodage ; programmes et circuits de décryptage et encryptage et horodatage.

Assurance maladie ; informations en matière d'assurance maladie ; consultation en matière de protection sociale ; affaires financières ; affaires monétaires ; services financiers.

Télécommunications et notamment communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur.

Service de sécurisation dans le domaine de l'informatique à savoir service permettant d'assurer la sécurité des données informatiques et de l'accès à celles-ci par le biais notamment de l'utilisation de certification de signatures électroniques et du chiffrement de données numériques ; contrôle d'accès à des outils informatiques à savoir mise à disposition de moyens matériels et techniques pour empêcher des tiers non autorisés d'accéder à des outils informatiques ; service de contrôle de l'intégrité des données et de fichiers informatiques et/ou celle de leurs transferts ; certification de signatures électroniques ; service de cryptologie, de chiffrement de données ; certification numérique à savoir système informatique permettant d'émettre des certificats électroniques ; services de signatures électroniques et numériques ; authentification de données numériques par le biais d'un moyen de cryptologie ; services de contrôle pour la certification numérique au moyen d'un système informatique permettant d'émettre des certificats électroniques ; clés publiques et clés privées ; recouvrement des clés (données numériques secrètes) de signature (électronique) et de chiffrement à savoir service permettant de retrouver ou de recalculer ces clés ; moyens cryptographiques à clés publiques à savoir algorithme de chiffrement asymétrique (ex. RSA) ; services de contrôle pour la certification avancée notamment certification dans le domaine de l'informatique ; authentification de sites Web et de stations utilisateurs à savoir d'ordinateurs rattachés à un réseau à savoir service de cryptographie permettant d'établir le lien entre la page Web hébergée et son propriétaire ; service de contrôle pour l'horodatage au moyen d'un système informatique permettant de dater les documents électroniques grâce à la création de contremarques de temps sur ces documents ; tiers de séquestre des clés (données numériques secrètes) de signature et de chiffrement à savoir service d'ingénierie informatique consistant à gérer (techniquement) pour le compte d'autrui, un double de ces clés ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; services de sauvegarde et d'archivage de données ; services de conseils et de conception dans le domaine informatique ; service de sauvegarde ; création et entretien de sites Web pour les tiers ; hébergement de sites informatiques ; surveillance des réseaux et des données informatiques à savoir service de vérification et de contrôle informatique par le biais de cryptographie qui permet notamment de détecter la perte d'intégrité d'informations et d'authentifier les interlocuteurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; conception, élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'œuvre technique) de logiciels (programmes d'ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données ; reconstitution de bases de données ; programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; service de gestion de clés de cryptologie mettant en œuvre des moyens humains, des moyens techniques et des outils informatiques et cryptologiques ayant pour objectif d'assurer la sécurité des données numériques échangées et des fichiers informatiques échangés et d'assurer également la continuité d'exploitation des systèmes de traitement de l'information ; fourniture de moyens de cryptologie permettant la mise en œuvre de clés asymétriques (clé privée/ clé publique) pour l'identification des interlocuteurs, pour le chiffrement et le déchiffrement des informations échangées ;

Etablissement (développement, validation) de normes (techniques ou organisationnelles (qualité) et de processus (organisationnel (qualité)) pour la sécurisation des échanges de données et de fichiers informatiques (à savoir la sécurité des données informatiques et de l'accès à celles-ci par le biais notamment de l'utilisation de certification de signatures électroniques et du chiffrement de données numériques) ; consultation en matière de sécurité.