F.O.I.N. FONCTION D'OCCULTATION D'INFORMATIONS NOMINATIVES

CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Établissement public national à caractère administratif

Programmes d'ordinateur et logiciels ; programme d'ordinateur et logiciel pour la préservation de l'anonymat des patients assurés sociaux en vue de l'analyse de leurs données médicales et de l'établissement de statistiques ; installations et dispositifs pour l'enregistrement, l'émission, la transmission, la diffusion, la réception, la reproduction, l'élaboration, le stockage, le partage, l'affichage et/ou la lecture des sons, images et/ou données ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs utilisés notamment dans le domaine médical en vue notamment du stockage et de l'analyse à des fins de statistiques des données médicales ; équipements de télécommunications ; équipements pour les réseaux informatiques locaux ; appareils et instruments d'enseignement, de formation, de contrôle et de simulation ;Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publicité ; publicités radiophoniques ; publicités télévisées ; publicité en ligne via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; recueil de données dans un fichier central ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives (travaux statistiques), analyse de données assistée par ordinateur ; abonnement à des journaux, revues y compris numériques pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; étude de marché ; sondage d'opinion ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ;Assurance maladie ; informations en matière d'assurance maladie ; consultation en matière de protection sociale ; affaires financières ; affaires monétaires.Abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet), ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission d'informations par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux ; communications (transmission et diffusion) d'informations par voies téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; agence d'informations (nouvelles) ; transmission par satellite ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de programmes radiophoniques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs ; services de télécommunications, notamment services de transmission d'information par voie télématique accessibles par code d'accès ou par terminaux ; communications d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, télégraphique, téléphonique, télématique, par télévision ou par terminaux d'ordinateur ; services de surveillance, de traitement, d'émission et de réception de données, de signaux et d'information traités par ordinateurs ; portails informatiques à savoir : service de transmission d'informations par des sites Web (site informatique) donnant accès à des informations notamment via des moteurs de recherches (programmes informatiques) ;Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; information en matière d'entreposage de ces supports de données ou de documents stockés électroniquement ;Conception, élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'œuvre technique) de logiciels (programmes d'ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données, de programmes pour ordinateurs ; assistance technique à savoir conseil technique en matière d'ordinateurs ; reconstitution de bases de données ; programmation pour ordinateurs ; services juridiques et de contentieux en matière de protection sociale ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; concession de licences de propriété intellectuelle ; création et entretien de sites Web pour des tiers à l'exclusion de ceux spécifiques à la formation, au recrutement et au placement du personnel et de ceux relatifs au conseil en recrutement, en placement du personnel, et en ressources humaines ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; portails informatiques à savoir : création, entretien et hébergement de sites Web (sites informatiques) donnant accès à des informations notamment via des moteurs de recherches (programmes informatiques) ; sécurisation, sauvegarde et archivage de données informatiques ; services de recherche scientifique et industrielle à savoir : recherches et développement de nouveaux produits pour les tiers ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles en matière d'ordinateurs et de logiciels (programmes d'ordinateurs) ;Services de santé ; service de contrôle et de bilans médicaux en matière d'assurance maladie ; services hospitaliers ; dispensaires ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; sanatoriums ; assistance médicale ; aide à l'accouchement ; art dentaire ; services médicaux ; cliniques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.