DRSM DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), établissement public national à caractère administratif

Produits de l'imprimerie ; caractères d'imprimerie ; imprimés à savoir livres, revues, périodiques, monographies, annuaires, guides, plaquettes ; photographies, clichés ; matériels d'instruction ou d'enseignements (à l'exception des appareils) ; papier, cartons et produits en ces matières à savoir papier à lettres, enseignes, étiquettes (non en tissu) , enveloppes, chemises pour documents, classeurs, cartes de visite, cartes de souhaits, plans, affiches, sachets, pochettes pour l'emballage, tubes et boîtes en carton, calendrier, carnets, blocs à dessin, catalogues, manuels, registres ; stylos. Assurance maladie ; caisses de prévoyance ; caisses de paiement de retraites ; informations en matière d'assurance maladie ; affaires financières ; affaires monétaires ; service de médecine préventive ; service de contrôle et de bilans médicaux en matière d'assurance maladie ; service de contrôle des médecins prescripteurs ; information sur les contrôles des médecins prescripteurs ; service de contrôle des usagers de la protection sociale (à savoir les assurés sociaux et leurs ayants-droit) . Communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; agence d'informations (nouvelles) ; transmission par satellite ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de programmes radiophoniques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Information en matière d'entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Publication et édition de livres, journaux, brochures, revues et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique et audiovisuel ; publication de textes autre qu'à caractère publicitaire ; formation professionnelle ; organisation de concours (éducation) ; organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation y compris conférences présentant les résultats d'études épidémiologiques ; organisation d'exposition et d'autres manifestations à but éducatif ; production de films ; locations de films cinématographiques, de bandes vidéo. Contrôle de qualité ; conseil, assistance technique en matière contrôle de qualité ; information en matière de contrôle de qualité ; audit technique et/ou juridique ; conseil, assistance technique en matière d'audit technique et/ou juridique ; information en matière d'audit technique et/ou juridique ; audit externe technique et/ou juridique des producteurs de soins ; audit externe technique et/ou juridique du système national de santé ; audit technique et/ou juridique de la planification sanitaire ; recherche en matière scientifique et médicale ; services juridiques ; services de contentieux ; concession de licences de propriété intellectuelle ; élaboration (conception) , développement de mise à jour, maintenance, duplication et production (élaboration technique) de logiciels (programmes d'ordinateurs) , de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques ; reconstitution de bases de données. Services de santé ; services hospitaliers ; dispensaires ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; sanatoriums ; assistance médicale ; aide à l'accouchement ; art dentaire ; services médicaux ; cliniques ; services d'information sur la prévention des maladies ; consultations en matière de pharmacie ; planification sanitaire.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.